Les derniers commentaires de Mme CERCIO au sujet du conseil municipal qui s’est tenu le 21 janvier 2016 relèvent d’une exploitation politicienne aussi fausse que ridicule.
Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui de la création au tableau des effectifs d’un poste de directeur général adjoint des services (DGA) qui me permet de rappeler l’importance de ces emplois spécifiques de direction dans nos collectivités territoriales.
Pour asseoir sa démonstration d’une pseudo manipulation, désinformation ou mensonge (excusez du peu) selon ses termes, Mme CERCIO croit bon devoir écrire :
« Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre, que la personne en question avait été en réalité « nommée » adjointe au Directeur Général des Services fin décembre 2015! En résumé, on nous a fait voter hier, le 21 janvier 2016, la création d’un poste pour un agent déjà nommé à ce même poste pratiquement un mois plus tôt! Quel déni de Démocratie. Encore un nouveau mensonge. »
Madame, ce que vous écrivez est faux.
Rappel de la réglementation
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire. Il est secondé, le cas échéant, par un directeur général adjoint (DGA).
Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs ou techniques de direction distincts des grades habituellement occupés par les fonctionnaires territoriaux. Ces fonctionnaires sont accueillis dans ces emplois par voie de détachement, pour une durée déterminée (5 ans maximum, renouvelable).
Ces emplois sont créés par délibération de la collectivité. Une déclaration de vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion. Ils relèvent des décrets n° 87-1101 et 87-1102 du 30/12/1987.
Seuls peuvent être détachés les fonctionnaires de catégorie A titulaires d’un grade. Le détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire après avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.). Le détachement ne peut excéder 5 ans et est renouvelable par périodes n’excédant pas cette durée.
La création d’un poste de directeur général adjoint (DGA) des services à Bandol
Le poste de DGA, qui figure à l’organigramme de la mairie de Bandol depuis septembre 2014, n’avait pas fait jusque-là l’objet d’une création de l’emploi fonctionnel par le conseil municipal.
Dès ma réélection en décembre 2015, j’ai voulu que le DGS soit assisté dans sa lourde tâche par un DGA, d’autant que notre commune souffre d’un réel manque de cadres alors même qu’entre 2008 et 2014 les recrutements massifs ont pesé 1,2 million d’euros sur le budget de fonctionnement, soit plus de 13 points d’impôt.
J’ai dans un premier temps nommé, un cadre de catégorie A sur le poste « d’adjoint au directeur général des services » par note interne du 28 décembre 2015. Dans un second temps, j’ai proposé à ce cadre d’occuper l’emploi fonctionnel et « officiel » de DGA ; Il a accepté.
Bien évidemment, il n’y a rien à redire à cette procédure, sauf à méconnaître la différence entre la nomination d’un cadre sur un poste correspondant à son grade qui relève de la seule décision du Maire et la nomination d’un cadre sur un emploi fonctionnel de direction qui nécessite sa création préalable au tableau des effectifs par le conseil municipal et la saisine de la commission administrative paritaire.
En réalité Mme CERCIO confond la notion de poste « adjoint au directeur général des services » qui ressort de la seule compétence d’un maire et celui de l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint (DGA) qui nécessite pour sa création une décision du conseil municipal. Il s’agit pourtant d’une règle élémentaire rattachée au statut de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 47, 53, 97 à 99).
Je précise que cet emploi de DGA a déjà été créé et occupé par le passé à Bandol, notamment sous le mandat de M. BAROIS, sans que cela ne soulève aucune observation, et qu’il est aujourd’hui nécessaire, au regard des nombreux dossiers à traiter, de répartir les missions entre le DGS et un DGA.
Les écrits outranciers et inexacts de Mme CERCIO autant que ses interventions déplacées en conseil municipal sur des sujets ou affaires qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ne sont en rien constructifs.
Pour ma part, je ne souhaite pas retomber dans les polémiques stériles que nous avons connues lors du dernier mandat dans lesquelles se complaît aujourd’hui Mme CERCIO.