Le 9 octobre dernier, j’ai alerté le conseil municipal d’une affaire qui venait d’être portée à ma connaissance et que je considère comme grave.
En 2009, M. Palix, en sa qualité de président de la SOGEBA, avait consenti un bail commercial à des conditions déjà très avantageuses à un commerce bandolais. En 2011 et 2012, il a encore baissé deux fois ce loyer, pour l’établir sous le seuil d’équilibre économique. En février 2013, un 3e avenant à ce contrat a encore prévu deux nouvelles dispositions particulièrement curieuses :
- Il est renoncé à la possibilité parfaitement légale d’augmenter le loyer au terme du bail de neuf ans.
- L’indemnité d’éviction due par le bailleur s’il ne renouvelle pas le bail (et il n’aura pas d’autre solution que de ne pas le renouveler, le loyer étant trop faible) est fixée à un montant considérable, correspondant au chiffre d’affaire annuel du commerce, ce qui représente aujourd’hui 345.000 €.
M. Palix, j’ai plusieurs questions à vous poser :
- Comment expliquez-vous que ni l’avocat de la SOGEBA, ni l’expert comptable, ni le commissaire aux comptes, ni le service juridique de la mairie n’ont eu connaissance du 3ème avenant, contrairement aux deux premiers ?
- Pourquoi ce 3e avenant n’a-t-il pas été établi, comme tous les autres, par les services de la SOGEBA ? Qui l’a rédigé ?
- Pourquoi, quatre semaines seulement après que le conseil d’administration de la SOGEBA vous a demandé de ne pas baisser les loyers sous le seuil d’équilibre économique en vous rappelant que cela constituerait un «acte anormal de gestion», désobéir et baisser ce loyer 17% sous ce seuil ?
- Comment expliquez-vous que ce 3e avenant a été signé quelques jours seulement après que la locataire ait créé un comité qui vous soutient, le Cercle des Amis de Palix ?
- Pourquoi ce commerce est-il le seul parmi tous les locaux loués par la SOGEBA à bénéficier de tels avantages ?
Voici quelques questions très simples pour lesquelles j’espère avoir un jour des réponses…