Ce soir, le conseil municipal a voté à la majorité des présents le bilan comptable de l’année 2023.
Ce bilan marque le 10ème anniversaire de la gestion budgétaire et financière de la ville que j’ai l’honneur de conduire.
Une fois n’est pas coutume, je reprendrai volontiers la parabole du chef de l’opposition municipale à l’occasion du vote du budget 2024, le 1er mars dernier, qui affirmait que : « lorsque le ciel est bleu, je ne vais pas dire qu’il est gris forcément ».
Parce que l’on ne peut pas faire dire n’importe quoi aux chiffres et qu’il s’agit de faits réels et vérifiables, je peux affirmer que la situation financière de Bandol s’apparente au bleu azur.
Ce bilan comptable qui est exceptionnellement bon, est le fruit d’efforts continus pour gérer au mieux, depuis 2014, les finances communales malgré les crises successives.
La preuve en chiffres !
- la capacité d’autofinancement, constituée par la différence entre les produits réels et les charges réelles de fonctionnement, s’établit à 5.719.114 € en 2023 contre 5.404.055 € en 2022. En 2014, le budget primitif faisait ressortir un déficit de la section de fonctionnement de -1.161.952,14 €.
- le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) s’élève en, 2023, à 22,31 % alors que ce taux était de 0,6% en 2014, sachant qu’un taux satisfaisant est supérieur à 10%, et idéalement à 15%.
- une capacité de désendettement, qui est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute, de 1,1 an. En 2014, la capacité de désendettement (CDD) de la commune était de 57 ans.
C’est ainsi qu’aujourd’hui les principaux ratios financiers traduisent l’excellente santé financière de la commune, notamment à travers l’autofinancement (solde excédentaire) généré par la section de fonctionnement.
Grâce à cet effort dans le temps, la commune a, non seulement procédé au « redressement spectaculaire » de ses finances pour reprendre les termes exacts du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de juin 2020, mais inscrit dans la durée sa gestion budgétaire performante qui me permet de présenter un bilan comptable encore meilleur qu’il y a 3 ans.
Baisses des dépenses à caractère général et de personnel
Les charges à caractère général, c’est-à-dire celles qui permettent à la commune d’assurer son fonctionnement quotidien (contrats de prestation de service, fluides, énergie, maintenance, assurances, frais d’entretien des locaux et bâtiments, achats de petits matériels et fournitures…) baissent légèrement en 2023 par rapport à l’année antérieure (-0,44%) malgré une inflation annuelle de 4,9%, en 2023, selon l’INSEE. Il s’agit du deuxième taux d’inflation le plus élevé depuis 1991, après 2022 (+5,2%).
Ce résultat positif est la conséquence d’une démarche active de recherche d’économies dans le fonctionnement quotidien de la mairie.
Les dépenses de personnel sont moins élevées aujourd’hui qu’en 2014.
Grâce à une optimisation et une rationalisation des moyens humains depuis 10 années avec notamment le non-remplacement de certains départs à la retraite, la commune accomplit le tour de force de diminuer légèrement sa masse salariale en 10 ans malgré la hausse automatique des salaires en raison du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Le GVT correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant (avancements d’échelons, avancements de grades, revalorisation du point d’indice, changements de cadres d’emplois).
Le montant des charges de personnel s’établissaient en 2014 à 10.552.855 € contre 10.547.061 € en 2023. La baisse des dépenses de personnel est de -0,14% 2023 par rapport à 2022.
Enfin, parallèlement, les recettes de fonctionnement sont dynamiques d’une année sur l’autre puisqu’elles augmentent de 2,24% entre 2022 et 2023 malgré la baisse importante
(-890.492 €) des droits de mutation perçus à l’occasion des transactions immobilières en raison de la crise immobilière.
Des investissements soutenus qui vont augmenter dans les prochaines années
En 2023, la ville a maintenu un niveau d’investissement important avec 5.577.830 €. Les dépenses totales d’investissement ont augmenté de 10% par rapport à 2022.
Au titre des investissements, relevons la réhabilitation de la médiathèque « Alfred Kastler » pour un montant de 500.000 €, les travaux d’aménagement d’entrée de ville pour un montant de 799.360 € en 2023, la réfection complète de la rue Didier Daurat ou encore les travaux relatifs à la sobriété énergétique des bâtiments communaux qui s’élève à 141.585 €…
Aucune augmentation des taux communaux d’impôts,
aucune suppression d’abattement communal
Depuis ce début de mandat, pour protéger le pouvoir d’achat du contribuable bandolais, la municipalité refuse d’actionner le levier fiscal pour générer des recettes.
De même la municipalité se refuse de supprimer les abattements en faveur des résidences principales.
Bandol reconnue pour sa qualité comptable et sa situation financière saine
A l’issue de l’examen des comptes de la commune sur la période 2013-2019, la Cour Régionale des Comptes, dans son rapport d’observations définitives du 10 juin 2020, écrit :
« … la trajectoire de redressement financier suivie par la commune, bien que rapide, a été assez équilibrée. »
« L’action énergique et coordonnée sur les trois leviers (ressources fiscales, baisse des dépenses de fonctionnement, baisse des dépenses d’investissement) a permis un assainissement rapide et spectaculaire de la situation financière à compter de 2015 »
La Direction départementale des Finances Publiques, quant à elle, souligne notamment dans son analyse financière de 2023 que :
« Le radio d’endettement de la commune en année de produits réels de fonctionnement s’élève à 0.23 situant la commune parmi les communes les moins endettées de sa strate et le ratio de désendettement ( en année de CAF brute) s’élève à 1.07 traduisant un endettement considéré comme faible.
En conclusion la situation financière de la commune s’avère au 31/12/2023 très satisfaisante. »
Notre gestion financière stricte, que je qualifierai de rigueur « vertueuse », nous permet non seulement d’affronter les crises successives (COVID, inflation, crise immobilière) sans augmenter les impôts du contribuable bandolais, mais aussi d’investir pour projeter Bandol dans sa modernisation.