Après le tract mensonger distribué dans les boites aux lettres des Bandolais et ma réponse argumentée, les canaux de communication de Mme Quilici (officiels et officieux) s’activent pour essayer d’éteindre l’incendie.

Ce serait maintenant le préfet et la chambre régionale des comptes qui diraient dans leurs décisions qu’une reprise de résultats est illégale !

Qu’ont dit vraiment le préfet et la CRC ?

Le préfet et la CRC ne disent pas du tout cela dans leurs décisions.

Ils n’ont pas repris le résultat de manière anticipée en indiquant effectivement que c’était parce que le compte administratif n’avait pas encore été voté. Mais ce n’est pas parce que la reprise est illégale !

C’est parce qu’en 2014, la reprise anticipée du résultat du compte administratif avait été suivie du rejet dudit compte… La préfecture avait à l’époque alors constaté que le budget n’était plus équilibré et il avait fallu attendre que le compte administratif soit validé par la chambre avant que le conseil puisse prendre à nouveau des décisions budgétaires… Cela nous avait mis en réelle difficulté pendant plusieurs mois.

C’est donc bien à cause du rejet du budget que le le préfet a choisi de ne pas procéder à la reprise anticipée du résultat du compte administratif et a augmenté les impôts. Encore une fois, cette reprise était parfaitement légale. Prétendre le contraire est un mensonge clair de Mme Quilici.

Tous ceux qui travaillent dans les finances publiques savent qu’une reprise anticipée est légale, même Mme Quilici puisqu’elle a voté deux fois cette reprise en 2014 et 2015 !

Pourquoi ce revirement soudain ? Parce qu’il faut bien avoir quelque chose à dire dans la rue et sur les blogs aux Bandolais qui lui reprochent à juste titre leur hausse d’impôts. Quitte à mentir…

J’ajoute que cet argumentaire met en cause l’administration de la commune et ses fonctionnaires qui proposeraient au maire des procédures illégales.

Tout le monde est d’accord, sauf Mme Quilici

Comme je ne demande à personne de me croire sur parole, voici quelques sources qui confirment mes propos sans équivoque possible :

• Article L2311-5 du Code général des Collectivités territoriales : « Le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat (…) » .
• Ministre de l’Intérieur à l’Assemblée nationale : « Une commune peut reprendre de manière anticipée les résultats avant l’arrêté du compte de gestion et l’adoption du compte administratif d’un exercice » .
• Préfet du Doubs : « Le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.« 
• Préfet de Haute-Savoie : « La reprise anticipée ne peut s’effectuer qu’entre le 31 janvier (…) et la date limite de vote du budget primitif. Le compte administratif ne doit pas avoir été voté » .
• Préfet de Seine et Marne (article IV) : « En cas de reprise anticipée du résultat (avant le vote du compte administratif), celle-ci ne peut en aucun cas n’être que partielle » (une reprise totale est donc bien légale, ce qui a été le cas à Bandol).
• Département de l’Yonne : « Dans le cas où le compte administratif n’est pas voté, la reprise anticipée doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité.« 
• etc…

Quelques questions sans réponses

Enfin, voici des questions très simples à poser à Mme Quilici et ses colistiers si vous les croisez, et auxquelles vous n’aurez que des réponses embarrassées :

• Pourquoi avez-vous voté en 2014 et 2015 la reprise de l’excédent s’il s’agit d’une procédure illégale ?
• Pourquoi dites-vous que la reprise de l’excédent est illégale alors que la loi, le ministre de l’Intérieur et des préfets disent explicitement l’inverse ?
• Pourquoi avez-vous dit en avril 2015 dans la presse que le budget était équilibré et sincère s’il était illégal ?