Le TGI de Toulon dans un jugement du 11 octobre 2019 vient d’annuler l’avenant conclu entre la société Rendez-Vous en Provence (dont la gérante est Mme Cercio) et la Sogeba (à l’époque présidée par M. Palix et gestionnaire de l’immeuble Maison des Vins), parlant d’avantage considérable sans contrepartie.

Rappel historique

Début 2013, M. Palix et Mme Cercio signaient un 3ème avenant au bail commercial de la société de cette dernière. Cet avenant octroyait à la société de Mme Cercio si celle-ci venait à quitter son local une indemnité d’éviction potentiellement très élevée (100% de son chiffre d’affaires plus les frais de déménagement etc.), et interdisait de déplafonner son loyer.

Mme Cercio était la seule de tous les locataires de la Sogeba (Maisons des Vins et Val d’Aran compris) à avoir signé un tel avenant et à bénéficier de si généreuses conditions, après avoir avoir déjà réussi par 2 avenants précédents signés avec le même M. Palix. à faire baisser son loyer de 30% par rapport au bail d’origine et à l’aligner sur celui de sa voisine l’Oenothèque, loyer qui avait été délibérément sous-évalué pour l’association des vins de Bandol.

Ce tour de passe-passe juridique assurait ainsi à Mme Cercio un loyer très bas et impossible à faire évoluer, et une indemnité d’éviction si dissuasive qu’elle rendait déraisonnable pour son bailleur l’idée de la remplacer par un locataire qui lui paierait un loyer au juste prix.

Madame Cercio ayant demandé courant 2017 le renouvellement de son bail qui arrivait à échéance, la Sogeba l’a évidemment refusé et a demandé en justice la nullité de cet avenant scandaleux. En effet, soucieuse de ses intérêts, la Sogeba n’a jamais eu l’intention de lui faire quitter les locaux comme Mme Cercio se plait à le dire, mais seulement de pouvoir appliquer sur ce local un prix correspondant à sa valeur locative réelle, dont on est bien loin aujourd’hui. Cet avenant l’en empêchait.

Rappelons qu’il s’agit d’argent public, c’est-à-dire celui des Bandolais. Quand cette manœuvre vient d’une personne qui prétend exercer les plus hautes fonctions locales, on peut légitimement s’indigner.

Machination ? Vraiment ?

Le 13 octobre 2015, alors que l’affaire du troisième avenant bruissait dans toute la ville, Mme Cercio criait à la diffamation et à la machination politique. Elle écrivait sur son blog (supprimé depuis) :

Etant en parfaite légalité, je ne voyais pas l’intérêt de répondre à de telles pratiques, bassesses destinées exclusivement à nuire à mon image au moment où la campagne électorale pour les élections municipales s’ouvre. Quelle coïncidence!

Quelle coïncidence effectivement ! Cet avenant avait été signé un mois après qu’elle ait pris la présidence du Cercle des Amis de Christian Palix, association de soutien du maire de l’époque chez qui elle allait être en position de première adjointe sur sa liste un an plus tard. Pour ceux qui n’auraient pas encore compris ce qu’il s’est véritablement tramé en coulisses….

Un peu plus loin, Mme Cercio ajoutait :

Face à ce déchainement diffamatoire, j’ai donc demandé une note écrite à un avocat spécialisé (NDLR : le sien bien sûr qui allait la défendre ensuite dans la procédure), afin d’apporter, aux Bandolais, toutes les explications nécessaires, juridiques. Il est clairement établi que je suis en parfaite légalité et que je n’ai pas eu de faveur particulière.

Le juge dit clairement qu’il y a eu avantage considérable sans contrepartie

Le TGI de Toulon, dans son jugement du 11 octobre 2019, a une lecture totalement différente et considère au contraire qu’un avantage a bien été accordé à Mme Cercio sans aucune contrepartie. Voici quelques extraits du jugement, téléchargeable ici :

Concernant le non déplafonnement de son loyer, « le tribunal considère que le bailleur a accordé à la partie co-contractante, en l’espèce la société « Rendez-Vous en Provence » un avantage considérable sans contrepartie et qu’il y a donc obligation sans cause qui rend la stipulation critiquée sans effet. »

(…) « Concernant le montant de l’indemnité d’éviction, l’avenant inclut dans son calcul 100 % du chiffre d’affaires HT, sans que cela puisse être relié à la réalité du préjudice causé, les modalités de calcul étant prédéterminées. Pareillement, le tribunal considère que le bailleur a accordé à la partie co-contractante des modalités de calcul qui peuvent présenter un avantage certain pour le locataire, hors des dispositions légales applicables, et sans contrepartie »

Le tribunal a ainsi prononcé la nullité de l’avenant et condamné la société de Mme Cercio à régler les frais d’avocat de la Sogeba pour un montant de 2000 euros ainsi que les dépens.

Une conception très personnelle de l’éthique

L’histoire ne s’arrête toutefois pas là puisque courant 2019, la société de Mme Cercio a assigné la Sogeba pour fixer l’indemnité d’éviction, se prévalant de l’avenant qui vient d’être annulé par la justice pour récupérer plusieurs centaines de milliers d’euros. Le tout, bien sûr, au détriment de la Sogeba et donc de l’ensemble des plaisanciers du port qui auraient pu en être de leur poche de manière conséquente.

Mme Cercio s’est empressée de faire appel du jugement et nul doute qu’elle criera à qui veut bien encore l’écouter que ce jugement est une hérésie, qu’il s’agit d’un mauvais coup politique et que la cour d’appel infirmera forcément le jugement. Cet appel est le signe qu’il n’y a toujours aucune remise en question de sa part et que la volonté de profiter de ces petits arrangements reste pleine et entière aujourd’hui encore.

Pourtant, avec ce jugement d’un magistrat indépendant, il est confirmé que Mme Cercio, qui continue à oser parler d’éthique à Bandol, a usé de sa relation politique privilégiée avec M. Palix pour s’octroyer des avantages personnels indus, au détriment de la Sogeba, des plaisanciers du port et au final des Bandolais.