Lors de la séance du conseil municipal du 27 mars 2015, le groupe de Madame Quilici et celui de Monsieur Palix ont rejeté le budget primitif 2015 que nous leur avons proposé.

Contrairement à l’affirmation d’un membre du groupe Quilici, en cas de rejet d’un budget, la situation financière d’une commune est belle et bien bloquée.

Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales (article L1612-2) en pareil cas, c’est le Préfet qui doit gérer le budget de la ville s’il n’est pas adopté au plus tard le mercredi 15 avril 2015.

En l’absence de vote, le Préfet saisit la Chambre Régionale des Comptes (CRC) et informe la collectivité de cette saisine.

La CRC rend un avis, c’est-à-dire formule des propositions pour le règlement du budget, dans le délai d’un mois. Le Préfet qui dispose de 20 jours après la notification de ces propositions, règle par arrêté le budget.

Situation financière bloquée

Dès la saisine de la CRC, les pouvoirs budgétaires de l’assemblée délibérante (le Conseil Municipal) portant sur toute délibération budgétaire sont suspendus jusqu’au terme de la procédure c’est-à-dire jusqu’au règlement du budget par le Préfet.

La collectivité peut toutefois fonctionner, c’est à dire prendre les actes de gestion nécessaires à son fonctionnement (mandater et mettre en recouvrement).

Selon la formule consacrée, il appartient à la CRC de formuler des propositions permettant d’assurer le fonctionnement normal des services, le paiement des dépenses obligatoires, la poursuite des opérations engagées et la réalisation de celles qui ont donné lieu à une décision de principe ou qui présentent un caractère indispensable et urgent.

La ville se trouve bloquée car à compter de la saisine de la CRC et jusqu’au règlement du budget par le Préfet, le conseil municipal ne peut adopter de délibération sur le budget de l’exercice en cours, ce qui exclut, par exemple, la possibilité de voter les subventions aux associations ou de prendre des engagements contractuels en matière d’animation de la ville.

Un budget responsable

Le budget 2015 qui a été présenté aux élus est un budget responsable car il permet d’éviter une augmentation des impôts grâce aux mesures d’économies engagées tout en préservant les services essentiels auprès de la population.

Dans un contexte national extrêmement difficile comme nous le savons tous avec une baisse historique et vertigineuse des dotations de l’Etat (cette diminution des concours de l’Etat représente, de 2014 à 2017, plus de 15 points d’impôts !), et une gestion sous la précédente mandature qui a vu les dépenses de personnel augmenter de 2 millions d’euros sur 6 ans, nous avons engagé dès le second semestre 2014 une politique stricte de réduction des dépenses de fonctionnement, et plus particulièrement des dépenses à caractère général.

Cette politique de réduction des dépenses, s’est traduite concrètement par une diminution des dépenses à caractère général de 565 000 € sur les 8 premier mois du mandat, soit une économie qui correspond à + de 6 points d’impôt.

Cet effort de redressement des finances communales est consacré dans le budget 2015.

Grâce aux économies réalisées, il est possible de ne pas augmenter les impôts.

Pour autant, notre action de redressement des finances locales n’exclut pas de fixer deux priorités fortes :

• L’une en direction des personnes âgées, puisque les montants alloués en 2015 ne vont pas diminuer.
• L’autre en faveur de la jeunesse et la petite enfance où les principales actions seront maintenues.

Malgré ce contexte financier défavorable, et la nécessité pour la commune de réinterroger un à un ses projets et ses actions pour réaliser des économies, Bandol se doit d’investir pour améliorer son cadre de vie et renforcer son attractivité.

C’est la raison pour laquelle trois grands projets du mandat seront en 2015 à l’étude :

• Réfection du Quai de Gaulle côté commerces ;
• Rénovation du parking du Casino ;
• Réalisation d’un bassin de rétention.

Par ailleurs, en 2015, 2 904 816,77€ seront consacrés à l’investissement (en consolidé, c’est à dire budget principal + budgets annexes) : amélioration de la voirie, du réseau pluvial, du cadre de vie…

Le budget rejeté pour des motifs essentiellement démagogiques

Je laisse le soin à chaque Bandolais d’apprécier, en visionnant la vidéo du conseil municipal disponible sur le site de la ville, les interventions de quelques élus, qui pour justifier le choix du rejet du budget n’ont eu de cesse de demander toujours plus de dépenses comme : une durée plus longue de surveillance des plages, des crédits en hausse pour les animations, un petit train gratuit, …

Qu’il est facile de demander, aujourd’hui, toujours plus de crédits alors que durant des années on a dépensé à Bandol sans compter !

Est-il responsable de demander toujours plus de dépense publique alors que la commune est étranglée financièrement notamment par les baisses des dotations de l’Etat et que la tolérance à l’impôt est arrivée à son maximum pour le contribuable ?

Est-il sérieux d’appeler à dépenser toujours plus dans certains domaines en se gardant bien de dire dans quels autres on doit faire des économies ou générer des recettes supplémentaires ?

Est-il crédible pour un ancien maire qui a fait sur le mandat plus d’une trentaine d’embauches en plombant le budget de fonctionnement et en laissant filer les dépenses, de critiquer un budget qui permet de préserver le contribuable bandolais ?

Un nouveau budget sera présenté avant le 15 avril 2015

Un budget sera présenté au conseil municipal avant le 15 avril avec l’objectif déjà fixé à savoir, diminuer les dépenses de fonctionnement à un niveau tel qu’il nous permette d’éviter d’accroitre la pression fiscale sur le contribuable bandolais.

Au-delà des soubresauts politiques et des comportements intolérables, il est de ma responsabilité de rechercher une issue pour l’intérêt de Bandol car la commune ne peut se permettre l’immobilisme qui résulterait d’un nouveau rejet du budget primitif.

C’est la raison pour laquelle une quatrième réunion budgétaire avec des élus du groupe de Madame Quilici sera programmée dans les prochains jours pour entendre leurs propositions en la matière. J’ose espérer (après les 3 réunions auxquelles ils ont refusé de participer) que cette fois-ci, ils ne pratiqueront pas la politique de la chaise vide.

Il est bien évident que je ne pourrais valider aucune proposition qui aboutirait à augmenter globalement le montant des dépenses et au final nous obligerait à recourir au levier fiscal.

Je veux dire aux Bandolais que dans un contexte de tension accrue sur les finances publiques, il nous faut faire preuve de discernement et de sélectivité dans le choix des projets en privilégiant ceux dont l’impact est le plus grand pour les besoins fondamentaux de la population.

C’est dans cette perspective qu’a été élaboré le budget 2015.