Lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2015, le groupe de Mme Quilici et celui de M. Palix ont rejeté une seconde fois le budget primitif 2015 que j’ai proposé.

En attendant que la Chambre Régionale des Comptes fasse ses propositions pour régler le budget dans un délai d’un mois normalement, la commune ne peut prendre de délibération d’ordre budgétaire.

En refusant d’adopter le budget 2015, le groupe de Mme Quilici a clairement exprimé, et c’est son droit le plus absolu, son désaccord sur la politique que j’ai initiée qui ne permet pas selon ses dires de « mettre en place le programme pour lequel nous avons été élus ».

Ce qui m’étonne, ce sont les arguments fallacieux et bassement politiciens allégués pour justifier le rejet du budget.

Mme Quilici propose des dépenses supplémentaires sans recettes nouvelles certaines

Mme Quilici fait des demandes de dépenses supplémentaires (durée plus longue de surveillance des plages, des crédits en hausse pour les animations, un petit train gratuit, maintien des subventions…) sans du reste chiffrer précisément leur montant (300 000 € ? 400 000 € ? 500 000 € ?) et en prétextant que des recettes auraient été sous évaluées.

Lors de la réunion d’arbitrages budgétaires du 7 avril 2015 avec le groupe de Mme Quilici, deux pistes principales et immédiates d’augmentation de recettes ont été abordées, la majoration de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires rendue possible par la loi de finances rectificative de 2014 et les droits de mutation.

Comme l’a clairement indiqué M. Garrido (appartenant au groupe de Mme Quilici) qui s’est rapproché de la Trésorière de Saint Cyr, il ne serait pas prudent de prévoir une somme plus importante que celle prévue au budget pour la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (231 103 €). Dont acte !

M. Garrido indiquant : « je vous l’accorde, on n’a pas vraiment de recul sur ce que ça peut produire… C’est un peu flou. Je serai plus prudent … ». J’aurais apprécié que cette analyse soit faite lors de la réunion du 7 avril 2015.

J’ajoute que la loi prévoit trois cas de dégrèvement dont il est difficile de mesurer aujourd’hui l’impact et qui peuvent donc limiter le montant de la recette attendue.

S’agissant des droits de mutation, le budget 2015 prévoit une recette de 1 050 000 € alors que le montant de la recette perçue en 2014 s’élève à 1 180 468,79 €.

La diminution est donc de 130 468. J’ai décidé de baisser légèrement le montant de cette recette car on enregistre lors du premier trimestre 2015 une baisse significative de 28,71%. (1er trimestre 2014 = 304 000 € et 1er trimestre 2015 = 216 722 €, soit déjà une différence de – 87 278 €).

Contrairement aux allégations de Mme Quilici, il n’y a pas de « trésor caché » dans le budget 2015 et les prévisions de recettes, qui sont peut-être encore un peu surestimées, ne permettent pas de financer l’ensemble des dépenses supplémentaires qu’elle réclame sauf à augmenter les impôts. Bien au contraire.

Un budget équilibré mais très tendu

Comme je l’ai indiqué lors du conseil municipal du 14 avril 2015, 180 000 € seulement ont été inscrits en dépenses imprévues pour faire face aux aléas du fonctionnement de la commune.

Pour ceux qui connaissent un peu les règles comptables et budgétaires, c’est très peu par rapport au budget de Bandol qui s’élève à 22 885 672 millions d’euros (les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 21 396 284 €).

Au final, et à la suite de la réunion d’arbitrage du 7 avril 2015, ce sont 65 000 € de crédits supplémentaires qui ont été rajoutés au chapitre 011 « charges à caractère général » et 15 000 € au chapitre 012 « charges de personnel » pour la sécurité des plages. Après ces nouveaux arbitrages, le chapitre 011 baisse de – 1,77% tandis que le chapitre 012 augmente de +2,72% par rapport au réalisé 2014.

Les mauvais calculs de Mme Quilici :

Mme Quilici pour dénigrer ce budget prétend qu’il faut relativiser la situation et que la baisse de 400 000 € des dotations de l’Etat ne représente, je cite : « que 2% du budget de fonctionnement de la ville qui est de 22 millions d’euros. On est donc loin d’une ville étranglée et de la situation catastrophique que vous dénoncez »

Dans son analyse du budget 2015, Mme Quilici omet fortuitement de dire que la section de fonctionnement présente un déséquilibre de 887 382 € entre les recettes et dépenses réelles de fonctionnement et qu’il a fallu reprendre l’excédent de 2014 pour pouvoir équilibrer le budget 2015.

Cela signifie que les recettes ne couvrent pas les dépenses à hauteur de 887 382 € ! On peut donc dire sans noircir le tableau, et sauf à être d’une incompétence rare, que la situation financière de la ville est très délicate.

Est-il normal, est-il sérieux de passer sous silence un déficit d’un tel montant de la section de fonctionnement lorsqu’on analyse la situation financière de la commune ?

Les contre vérités et contradictions de Mme Quilici :

1. « La ville peut fonctionner normalement » : FAUX. Aucune délibération budgétaire ne peut être votée. Le préfet que j’ai rencontré vendredi dernier me l’a confirmé. Des associations qui organisent des manifestations importantes pour la ville peuvent y renoncer si elles n’ont pas les fonds propres leur permettant de faire face, car je ne peux leur dire aujourd’hui le montant de la subvention qui finalement leur sera allouée.Et ne connaissant pas le montant des dépenses qui sera attribué pour l’animation, nous ne pouvons pas préparer efficacement la saison estivale.

2. « La ville n’investit pas assez » : Cette affirmation est osée puisque Mme Quilici et son groupe ont refusé de voter l’ouverture de 25 % des crédits d’investissement avant le vote du budget. Pour l’instant, aucune dépense d’investissement ne peut donc se faire, même urgente, puisque les 50 000 € votés pour le budget ville (représentant 3,21% des crédits inscrits au budget 2015) ont été consommés, et que 0 € ont été votés pour les budgets annexes.

Un désaccord sur la gestion de la ville

Devant la baisse vertigineuse des dotations de l’Etat qui représente de 2014 à 2017 plus de 15 points d’impôts, j’ai fait le choix dès 2014 de réduire les dépenses de fonctionnement sans mettre en péril les services fondamentaux à la population et ce, pour ne pas augmenter les impôts.

Je rappelle que sur les 8 premiers mois de notre mandat, j’ai diminué les dépenses à caractère général de 565 000 €, soit une économie qui correspond à plus de 6 points d’impôt.

Sans cette politique volontariste et courageuse de redressement des finances communales, il aurait fallu actionner le levier fiscal, et personne ne le conteste aujourd’hui.

Tirer toutes les conséquences du rejet du budget

Après avoir qualifié ce budget 2015 d’étroit, sans aucune ambition, sans aucun dynamisme, il appartient désormais à Mme Quilici d’en tirer toutes les conséquences en indiquant quelle est sa vision de la politique de la ville à moyen terme avec une baisse programmée de 1,2 millions d’euros sur 3 ans des dotations de l’Etat et de quelle manière elle souhaite éviter de mettre le contribuable bandolais à contribution.

Car il est facile de tomber dans l’incantation en parlant d’innovation et demander toujours plus de dépenses sans dégager les gisements d’économies ou les recettes supplémentaires nécessaires à leur financement et de surcroît sans avoir recours à l’impôt.

Les Bandolais ont le droit de savoir.

Le vote du budget qui s’est déroulé à bulletin secret à la demande de M. Garrido pour tester la fiabilité de mes colistiers et l’intervention de Mme Dagort qui, après avoir lu un de mes courrier de février 2011 à l’attention de l’ancien maire, n’a pas pu s’empêcher de dire « si vous aviez démissionné vous auriez remis en cause votre mandat » sont révélateurs du souhait désormais affiché du groupe de Mme Quilici, à savoir : ma démission

Je rappelle que ma désignation à la fonction de Maire par le conseil municipal est le fruit du résultat du suffrage universel car la liste que j’ai conduite est arrivée au 1er tour du scrutin (6 voix seulement) devant celle conduite par Mme Quilici. Sauf à remettre en cause le choix du suffrage universel, il n’est pas question que je démissionne.

En revanche, si Mme Quilici estime que les actions que j’ai initiées auront des conséquences néfastes pour la ville, elle peut légitimement appeler à de nouvelles élections municipales pour mettre en œuvre sa politique. Elle recevra de ma part une écoute attentive.

Car ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire…