En matière de finances publiques, qui est mieux averti que Louis Vallernaud, Président de la chambre régionale des comptes PACA ? Interviewé par TV83 sur le fonctionnement de l’institution qu’il dirige, M. Vallernaud ne pratique pas la langue de bois !
Rappel :
- Avril 2015: les groupes Quilici et Palix rejettent le budget présenté (qui ne prévoyait pas de hausses d’impôts). Mme Quilici dit: « Cela n’aura aucune conséquence pour la ville… La chambre régionale des comptes va certainement faire des propositions à la marge ».
- Mai 2015: la chambre régionale des comptes préconise la réduction des dépenses de fonctionnement de la ville de plus d’un million d’euros.
- Juin 2015 : au vu de la situation, le préfet décide d’augmenter les impôts de 8,3%.
Extraits de l’interview du président de la CRC :
TV83 : Avec la baisse des dotations d’Etat, de plus en plus de collectivités sont déjà ou vont être en difficulté.
Louis Vallernaud : Effectivement, on voit de plus en plus des collectivités de toutes tailles confrontées à des situations de tension toujours plus forte. On est dans un tunnel de réduction drastique des dotations de l’état jusqu’à 2017 et on se demande comment ces collectivités vont faire pour continuer à fonctionner, à investir, sans s’endetter démesurément, sans trop augmenter les impôts. On est un peu surpris par le manque d’anticipation. Des collectivités, y compris très grandes, sont en situation de ne plus dégager d’autofinancement pour financer les emprunts. Dans ces cas, on est dans l’imprévision, l’amateurisme.
Existe-il un profil de commune à risque ?
Il est intéressant d’aller dans les collectivités en situation financière difficile notamment pour leur donner des pistes de correction. Mais, il n’est pas inintéressant d’aller voir celles qui ont beaucoup d’argent car c’est souvent chez elles le début des grandes catastrophes. Il y a parfois des tentations de mal utiliser cet argent.
Quel rôle avez-vous joué lorsque la commune de Bandol n’a pas voté son budget ?
En matière de contrôle budgétaire, on intervient essentiellement à l’appui du préfet, lorsque la collectivité n’a pas vote son budget dans les délais, lorsque le budget a été voté en déséquilibre, lorsqu’il a été exécuté en déficit et lorsque la collectivité n’a pas inscrit à son budget des crédits nécessaires au financement d’une dépense obligatoire.
Bandol est un cas intéressant où le conseil a refusé de voter le budget primitif. Nous avons donc fait des propositions au préfet qui ne les pas entièrement suivies. Il a décidé une augmentation de la fiscalité qui n’était pas proposée par la Chambre. Evidemment, cela ne plait pas aux habitants, mais ça nous échappe. Au moment où on a été saisi, la communauté avait refusé de voter la liste des bénéficiaires des subventions. Comment voulez-vous dans ce cas qu’on inscrive la dépense puisque la collectivité elle-même n’avait pas fait ce qu’elle devait faire ? Le conseil municipal n’ayant pas arrêté le compte administratif, on ne connaît pas les vrais résultats, donc on ne les reprend pas. A partir de là, on ne peut pas tout financer, donc, la solution est de faire un budget minimal jusqu’à ce que le conseil municipal revienne à une solution un peu plus simple qui consiste à voter.
Au-delà de ça, nous respectons les questions qui ont conduit les élus à ne pas voter. On ne fait pas de politique. Mais ne pas voter de budget ne peut pas ne pas avoir de conséquences.
L’intégralité de l’interview est à lire ici: http:/www.tv83.info/2015/08/27/louis-vallernaud-la-chambre-regionales-des-comptes-ne-fait-pas-de-politique/