Le recours en annulation des élections municipales à Bandol demandé par Bandol-Ambitions a été rejeté par le tribunal administratif de Toulon sur tous les motifs invoqués, conformément à l’avis du rapporteur public qui avait également conclu au rejet de la demande.
Var Matin relaie aujourd’hui l’information que Bandol-Ambitions compte saisir le Conseil d’État en appel et expose la version de nos opposants, forcément très contestable. Il est regrettable de ne pas avoir respecté le contradictoire (aucun appel au maire ou à son équipe pour intégrer notre réaction). Voici donc ce que dit le jugement en question.
Un jugement clair et sans équivoque
1) La majorité sortante n’a pas abusé de sa position pour faire campagne entre les 2 tours.
2) Les magistrats pensent qu’avoir relayé ce que publiait Var Matin sur l’achat de voix que nous reprochons à Monsieur Bayle (une plainte est toujours en cours d’instruction) excédait ce qu’une campagne électorale permet. Nous sommes en désaccord avec cette analyse, surtout lorsque l’on voit tout ce qu’ont pu écrire M. Bayle et ses acolytes durant la campagne. Toutefois, les magistrats relèvent qu’en tout état de cause, cela ne représente pas un élément décisif de l’élection (le pourcentage d’écart de voix est trop significatif) et n’a pas eu d’influence sur le sens du scrutin.
3) On nous annonçait un scandale sur les procurations, en réalité ce n’est que du vent visant à calomnier le maire et sa compagne : les accusations d’un prétendu système de procurations ne tiennent pas et les 5 cas donnés par Bandol-Ambitions n’ont aucun sens et sont balayés par les magistrats :
- Deux ont démenti via une attestation signée sur l’honneur (l’un d’eux avait d’ailleurs voté lui-même au second tour).
- Un troisième cas soulevé par Bandol-Ambitions n’a PAS donné de procuration ni voté. Et contrairement aux accusations visant la compagne du maire, cette personne n’était pas une de ses patientes, attestation de son médecin traitant à l’appui.
- Le quatrième cas ne démontre rien d’autre qu’une procuration parmi toutes celles enregistrées comme à CHAQUE scrutin.
- Quant au cinquième et dernier cas, il aurait été intéressant que les magistrats entendent le concerné et son avis sur l’équipe de Bandol-Ambitions.
Enfin, sur le nombre total de procurations, voici ce qu’on retenu les magistrats :
- Nombre de procurations stable par rapport aux scrutins de 2014 et 2015.
- Les registres de procuration de chaque bureau de vote ont été signés par les représentants de l’opposition sans aucune observation.
- La progression en voix est plus forte chez nos opposants que la nôtre entre les deux tours, ce qui met à mal l’idée d’un « système » de collecte de procurations au profit de la liste de Jean-Paul Joseph.
Le tribunal de Toulon a donc rejeté la demande, suivant en cela le rapporteur public qui concluait dans le même sens.
Une action vide de sens
Fort heureusement pour nos opposants, leur recours n’a permis aux magistrats de s’intéresser qu’à notre campagne électorale et pas à la leur sur laquelle il y aurait eu beaucoup à dire.
Les électeurs ont tranché, la justice vient de confirmer, et alors que ceux qui devraient se terrer de honte tentent encore une dernière cartouche, il se trouve encore des personnes ou organe de presse pour les relayer sans recueillir de version contradictoire.
Après le jugement des Bandolais, c’est celui de la justice que Bandol-Ambitions a pris en pleine face. Nul doute que le Conseil d’État viendra définitivement mettre un terme à cette action vide de sens.