La ville de Bandol a souhaité réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) car celui-ci, même s’il a fait l’objet de quelques modifications, est devenu pour ainsi dire obsolète et donc inadapté aux enjeux contemporains et au contexte législatif et réglementaire qui a changé depuis son approbation le 20 août 2013.
Il faut rappeler que le PLU de Bandol, qui a été mis à jour le 4 août 2016, a fait l’objet d’une modification le 22 décembre 2016, d’une déclaration de projet le 9 juillet 2019 (déplacement de la Pouponnière des Lauriers Roses) et enfin d’une modification simplifiée le 17 juillet 2020.
La modification de 2016 ou la volonté de lutter contre la bétonisation
La modification du PLU du 22 décembre 2016 a bien eu pour effet de lutter contre la bétonisation que d’aucuns ont dénoncé et dénoncent encore aujourd’hui.
En réalité, l’objectif recherché par la municipalité par cette modification était de trouver un équilibre entre la densification urbaine voulue par le législateur et la nécessaire préservation des espaces naturels et du cadre de vie des bandolais.
En effet, en mars 2014, la loi ALUR a entraîné de facto la suppression de deux outils qui bloquaient efficacement la densification du territoire : les coefficients d’occupation des sols et la règle définissant des tailles minimales de parcelles pour la qualification de terrains constructibles.
Cette loi a donc eu pour ambition de lutter contre l’étalement urbain et favoriser la densification dans les PLU.
En application de la loi ALUR, on aurait pu construire à Bandol 2 080 logements supplémentaires.
La modification du PLU de 2016 a permis de diviser par deux le nombre de logements potentiellement constructibles à Bandol (par rapport aux 2 080 réalisables).
Cette modification du PLU a produit ses effets puisque qu’on dénombrait, pour l’année 2016, 33 dossiers de permis de construire (PC) accordés pour 191 logements concernés ; alors qu’en 2017, ce sont encore 33 dossiers de PC qui ont été délivrés mais pour un total de seulement 36 logements.
En 2022, on dénombre 32 PC délivrés pour la construction de 48 logements.
L’impact de la modification de 2016 sur le nombre de logements construits est incontestable, et a permis d’éviter une sur-densification préjudiciable à notre village.
Une révision générale du PLU devenue nécessaire
La commune a décidé de réviser son PLU pour répondre aux impératifs de développement durable et aux principes édictés par les nouvelles législations qui ont renforcé la dimension environnementale et territoriale des documents d’urbanisme avec notamment les lois ALUR, Grenelle, 3DS et Climat et Résilience.
Le conseil municipal a délibéré le 18 décembre 2020 pour fixer les prescriptions de la révision générale et les objectifs poursuivis, parmi lesquels la recherche d’un nécessaire équilibre entre le développement urbain, l’utilisation économe des espaces naturels, agricoles ou forestiers, la sauvegarde du patrimoine et les besoins en matière de mobilité.
Le diagnostic territorial préalablement établi a permis de dégager les éléments qui permettent d’élaborer le PADD (projet d’aménagement et de développement durable).
Ce document constitue la pierre angulaire du PLU car il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental d’une commune durant une période donnée (10 à 15 ans).
A l’issue d’une procédure de concertation, les orientations générales du projet de PADD ont été présentées et débattues en Conseil Municipal lors de sa séance du 21 octobre 2022.
Elles s’articulent autour des deux axes suivants :
– engager une nouvelle dynamique pour l’avenir en assurant un équilibre entre développement urbain et durable ;
– recomposer l’environnement urbain pour améliorer la qualité de vie.
Le projet de PADD ainsi débattu démontre la volonté de la commune de maîtriser les conditions de son développement urbain et de préserver ses grands espaces naturels et agricoles.
La procédure de révision se poursuit, avec la concertation des personnes publiques associées et les habitants qui continueront à être consultés lors de réunions publiques, en vue de l’adoption du nouveau PLU prévue au premier semestre 2024.
S’agissant de la question des logements sociaux, au 1er janvier 2022, Bandol comptait 398 logements sociaux alors que pour répondre aux obligations de la loi SRU, il en manque 1039.
Dans le cadre de la révision générale du PLU, la ville se donne comme objectif de construire dans les 10 ans à venir 70 logements par an – ce rythme maîtrisé correspond peu ou prou au nombre de logements construits par le passé – dont 40% de logements sociaux.
La révision du PLU était ainsi devenue nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique avec comme ambition de renforcer les mobilités douces et développer les continuités écologiques pour préserver la biodiversité.
La valorisation du cadre de vie est une action constante de la municipalité qui veille à la protection architecturale de notre village. Un village où la liberté de rêver, de s’évader, de profiter de sa douceur de vivre est permise.