A la suite du refus de voter le budget par le nouveau groupe Quilici / Palix (moins Floriane Cercio et Yannick Champion), de nombreuses interrogations et inquiétudes légitimes m’ont été adressées de la part des associations de Bandol concernant leurs subventions. Il m’a semblé important de faire le point sur le sujet.
SITUATION ACTUELLE
Les associations sont un élément essentiel de la vie de notre commune, et étant moi-même adhérent depuis longtemps d’une association sportive bandolaise, je sais combien les bénévoles et salariés des associations font un travail remarquable.
Le refus de voter le budget par le groupe Quilici / Palix conduit à l’impossibilité pour la municipalité de voter et donc verser les subventions, opération qui a lieu habituellement au mois de juin.
Sur le plan juridique, l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’« à compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’Etat, l’organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l’exercice en cours. » L’organe délibérant perd sa compétence en matière budgétaire à partir de la saisine. Or l’article L 2311-7 de ce même code dispose que « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
La commune ne peut par conséquent adopter de délibérations relatives aux subventions tant que le préfet n’a pas rendu exécutoire le budget qui sera proposé par la chambre régionale des comptes.
Les associations ont bien vu que cette situation avait des conséquences immédiates sur leur action, ne sachant quand et de quel montant seraient les subventions accordées par la municipalité. Je le regrette vivement.
CE QU’IL VA SE PASSER DANS LES PROCHAINES SEMAINES
Au lendemain du refus du budget, j’ai demandé à rencontrer le préfet afin qu’il saisisse au plus vite la chambre régionale des comptes (CRC), saisine qu’il a faite quelques jours plus tard. La CRC devrait rendre son avis d’ici à la mi-juin. Il faudra ensuite que le préfet examine les propositions de la chambre et règle le budget. Je convoquerai alors très rapidement un conseil municipal pour que les subventions soient votées.
En attendant cette décision, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour amortir le plus possible les conséquences pour les associations du refus de voter le budget. Mon bureau est d’ailleurs grand ouvert aux dirigeants d’association qui souhaiteraient davantage de précisions sur cette situation malheureuse.
Le rejet de ce budget pourtant dit « sincère », même si contraint par la conjoncture actuelle, a été annoncé comme un choix purement politique par le groupe Quilici / Palix. Ils ont affirmé au sortir du conseil municipal qu’il n’y aurait pas d’autres conséquences, et que la CRC allait le valider en l’état.
Ces déclarations sont hasardeuses. Aujourd’hui, personne ne peut dire quelles seront les décisions de la CRC et du préfet. Ils peuvent valider le budget tel que je l’avais proposé, mais ils peuvent aussi décider de le modifier.
Je me dois de tenir un discours de vérité aux associations et à leurs adhérents, et ne peux aujourd’hui affirmer que les subventions resteront au même niveau que l’an dernier. Cette décision n’est plus entre mes mains ni celles du conseil municipal.
Si les dépenses venaient à être revues à la baisse par la CRC, les élus ayant refusé ce budget auront à assumer ce choix face aux associations Bandolaises. Il sera alors difficile de leur expliquer qu’il ne s’agissait « que de politique ».