Même si son contenu est dense et parfois ardu, la lecture du rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2017 relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales n’en demeure pas moins indispensable pour tout élu ou gestionnaire local.

Sa lecture est indispensable parce qu’elle permet de connaître l’évolution de la situation financière des régions, départements, communes, intercommunalités et des établissements publics qui leur sont rattachés.

Elle l’est également, car la Cour des comptes, qui est la plus haute institution financière de contrôle de l’emploi des fonds publics, émet des recommandations dont certaines sont mises en œuvre par le gouvernement ou le Parlement. Le document de synthèse facilite la lecture du rapport.

Le projet de loi de finances pour 2018 dans le droit fil du rapport de la Cour des comptes

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), qui sera adopté en fin d’année par le Parlement, s’inscrit dans le droit fil de l’une des préconisations phares du rapport, à savoir :

« Le mouvement de maîtrise des finances publiques locales doit être encore prolongé et amplifié par les collectivités ».

En effet, le PLF 2018 dessine le rythme et les modalités de la réduction annoncée de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement sur les cinq prochaines années. Ce chiffre est à mettre en lumière avec la baisse des dotations de l’État de 10 milliards d’euros sur les trois dernières années (2015-2017).

Le PLF 2018 limite l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% par an, hors inflation, mais en incluant les budgets annexes. Ce plafond s’appliquera uniquement aux 319 plus grandes collectivités : départements, régions, métropoles, villes de plus de 50 000 habitants et intercommunalités de plus de 150 000 habitants.

En réalité, comme le soulignent les analystes financiers, la hausse maximale de 1,2% des dépenses de fonctionnement représentera une baisse si on prend en compte les dépenses contraintes imposées par l’Etat et l’inflation estimée autour de 1% l’an prochain.

Si les petites et moyennes communes ne sont pas concernées par cette limitation de la hausse des dépenses, celle-ci est fortement recommandée par le gouvernement.

Par ailleurs, les communes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants se verront appliquer une « règle d’or renforcée » liée à l’idée d’un « ratio de bonne gestion » afin que la capacité de désendettement ne dépasse pas 12 ans d’ici cinq ou six ans, à défaut de quoi la chambre régionale des comptes pourrait être saisie par le Préfet.

A cela s’ajoute, la suppression partielle de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour environ 80% des foyers d’ici 2020.

Une disposition du PLF 2018 a attiré particulièrement mon attention, c’est celle relative au système du bonus/malus. Un bonus serait versé sous forme de dotation d’investissement aux collectivités vertueuses qui ont accompli les efforts de bonne gestion, tandis que celles qui ne diminueront pas suffisamment les dépenses de fonctionnement écoperont d’un malus qui sera déterminé dans le cadre de la Conférence nationale des Territoires.

Cette disposition correspond en tout point à la recommandation de la Cour des comptes qui en appelle à une réforme des dotations de l’État qui « devrait tenir compte des efforts de gestion déjà consentis par les collectivités et de leurs niveaux respectifs de richesse et charges ».

La gestion financière vertueuse initiée à Bandol depuis 2014

Si cette disposition du PLF 2018 était adoptée par le Parlement, la commune devrait bénéficier sans difficulté du « bonus » prévu tant les efforts de bonne gestion ont été importants et les résultats très probants.

Je rappelle à nouveau que les charges à caractère général ont diminué en 2014 de -9,54% (565 000 €), en 2015 de -10,95% (587 000 €) et en 2016 de – 3,60% (172 000 €).

Quant aux dépenses de personnel, on note sur la période 2014-2015 une réelle maîtrise de ces dépenses : 2014 (+3,05%), 2015 (- 2,97% correspondant à une baisse des dépenses de 300 000 €) et 2016 (+1,78%).

Au total, les dépenses de fonctionnement pour le budget communal sur la période 2014-2016 ont diminué de 1 621 604,33 € :

• 2014 : 21 629 318,81 €, soit une hausse de +1,28% par rapport à 2013.
• 2015 : 20 382 955,60 €, soit une baisse de -5,76% par rapport à 2014.
• 2016 : 20 007 714,48, soit une baisse de – 1,84% par rapport à 2015.

A la lecture de ces chiffres, il est aisé de constater que cette diminution des dépenses de fonctionnement – qui correspond à plus de 16 points d’impôt – a permis non seulement de protéger le contribuable d’une hausse d’impôts, mais également d’engager les travaux d’aménagement du quai de Gaulle.

Si on se réfère au PLF 2018, cette gestion vertueuse initiée depuis 2014 nous permettrait en outre d’obtenir des dotations d’investissement supplémentaire consacrant ainsi le proverbe selon lequel « la vertu trouve toujours sa récompense ».