Voici le texte de mon intervention lors du conseil municipal du 6 novembre 2020 présentant le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de 2013 à 2019.
Mes chers collègues,
Un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la situation de la commune est toujours un moment attendu.
La CRC a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Je précise que ce rapport sera bien évidemment disponible sur le site Internet de la ville.
Le rapport qui vous est ainsi présenté porte sur la gestion municipale de 2013 à la période la plus récente, c’est-à-dire jusqu’en 2019.
Comme je l’ai écrit à la Chambre, je regrette que ce contrôle ait porté seulement sur la période 2013/2019, alors que le précédent rapport concernait la période de 2001 à 2007. Il n’y a pas eu de contrôle de 2008 à 2012.
Mais j’apprécie la reconnaissance du travail effectué par la municipalité pendant les 6 années du précédent mandat et si je devais donner un titre à ce rapport, ce serait La CRC salue les promesses tenues !
Mesdames et messieurs, je me réjouis en effet que nous débattions ce soir des observations de la Chambre pour deux raisons essentielles.
La première, la gestion des deniers publics est au cœur de mon engagement politique.
Si je me suis engagé en politique à 55 ans ce n’est pas pour faire « carrière », encore moins pour m’occuper l’esprit une fois l’heure de la retraite ayant sonné !
Si j’ai décidé de solliciter en 2014 le suffrage des Bandolais, c’est pour procéder au redressement des finances, qui constituait une condition préalable et indispensable à la réalisation de notre projet de ville, tant en raison de la gestion financière très approximative de la précédente municipalité que de la baisse drastique des dotations de l’État.
Je veux aussi vous rappeler, mot pour mot, l’engagement qui était le mien en 2014 : « Mettre un terme aux dépenses inutiles et rendre ainsi aux Bandolais leur pouvoir d’achat ».
Tout rapport de la CRC, qui par définition jette une lumière sur la gestion communale passée, s’inscrit selon moi dans cette célèbre maxime du grand homme d’État que fut Otto Von Bismarck :
« Celui qui ne sait pas d’où il vient ne peut savoir où il va car il ne sait pas où il est. En ce sens, le passé est la rampe de lancement vers l’avenir ».
Pour savoir « d’où on vient » et mesurer à sa juste valeur l’effort de bonne gestion qui fût le nôtre depuis 2014, je vous soumets quelques données chiffrées.
Le budget 2014 faisait ressortir un montant des dépenses de fonctionnement supérieur aux recettes de près d’1.200 000 €
Nul besoin d’être un expert en finances pour comprendre que l’on ne pouvait pas continuer ainsi.
La seconde raison, ce rapport confirme ce que nous savions déjà, à savoir que la gestion financière de la commune depuis 2014 est excellente.
En effet, le rapport entérine l’analyse du Trésorier lors de la présentation du compte administratif 2018 qui déclarait, je cite : « La gestion de la ville de Bandol est un cas d’école, dans le bon sens !».
Si je ne vais pas vous lire ma réponse en date du 25 août 2020 aux observations définitives de la Chambre qui est annexée au présent rapport, je ferai quelques remarques sur les points qui structurent le rapport, à savoir : la situation financière de la commune, la gestion des ressources humaines, les relations contractuelles avec le Casino, l’urbanisme et le port de plaisance dont la gestion a elle-même fait l’objet d’un contrôle de la CRC.
1) La situation financière
La Chambre valide pleinement la stratégie financière de la commune initiée depuis 2014 en ce qu’elle considère, je cite : « la trajectoire de redressement financier suivie par la commune, bien que rapide, a été assez équilibrée ».
Surtout, elle estime, je cite encore : « L’action énergique et coordonnée sur les trois leviers (ressources fiscales, baisse des dépenses de fonctionnement, baisse des dépenses d’investissement) a permis un assainissement rapide et spectaculaire de la situation financière à compter de 2015 ». Je me permets d’insister : la CRC affirme que notre maitrise des finances a permis un assainissement rapide et spectaculaire de la situation financière.
Comment ne pas être satisfait de ces conclusions même si nous savions à la lecture des comptes administratifs que notre gestion financière avait été irréprochable ?
Je souhaite attirer votre attention sur une observation de la chambre qui démontre l’effort que nous avons entrepris pour apurer la situation financière de la commune, à savoir que, je cite « les charges de gestion ont cru à un rythme annuel de 3 % entre 2001 et 2007 alors que les charges courantes ont diminué de 11,5 % entre 2013 et 2018 ».
Ce redressement des finances réalisé grâce à la mise en place d’une politique active de réduction des dépenses appelle de ma part trois remarques fondamentales :
La première, jamais à Bandol un tel effort de bonne gestion n’avait été réalisé sans compromettre la qualité du service public comme en témoignent les précédents rapports de la Chambre Régionale des Comptes.
La deuxième, la hausse des taux d’imposition décidée par le Préfet en 2015, associée à l’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires n’a que « compensé » la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) comme le souligne très justement la Chambre je cite : « Cette augmentation des taux a généré un produit fiscal de 1,4 million d’euros, qui couvre presque en totalité le montant de la baisse de la DGF constaté en 2017 par rapport à 2013 ».
La troisième, sans cet effort majeur de réduction des charges à caractère général marqué, selon l’observation de la Chambre, je cite « par un rythme moyen annuel de 6%, soit une baisse de 22% sur la période », ce qui représente une baisse des dépenses de fonctionnement de
2 millions d’euros entre 2014 et 2017, il eût fallu augmenter à nouveau les taux d’imposition.
C’est ainsi que grâce à cette discipline financière, nous avons investi efficacement et durablement.
Comment à ce titre ne pas évoquer l’opération de travaux phare du mandat : l’aménagement du quai de Gaulle qui constitue une incontestable réussite tant dans sa conception que sa réalisation, et qui appelle l’observation suivante de la CRC je cite : « La commune a suivi une stratégie globalement cohérente et raisonnée. Elle a élaboré un projet techniquement solide et conduit de façon structurée et réactive l’ensemble des démarches, jusqu’au commencement des travaux fin 2018 … ».
Alors oui, cet engagement fort de mon mandat de redresser les finances, qui a demandé de la ténacité et une certaine dose d’audace, a été en respecté ; et je m’en réjouis d’autant plus qu’une ville qui maîtrise sa gestion financière est une ville qui conserve la maîtrise de son destin.
2) La gestion des ressources humaines
Sur cette thématique à laquelle j’attache une importance particulière, relevons que la Chambre encourage la commune « à poursuivre sa réorganisation des RH afin de fiabiliser ses données et de rationaliser sa gestion ». C’est un point positif.
Je rappelle qu’autant la situation financière de la commune que l’éclatement et la multiplication des services ont justifié de procéder en 2014 à une restructuration générale des services afin de mutualiser et rationaliser les moyens humains, techniques et financiers.
En septembre 2014 est réalisé le regroupement des services à savoir, près d’une trentaine, au sein de 9 directions afin de donner un caractère plus homogène et rationnel à la structure.
C’est ainsi que la Chambre relève, je cite : « Cet effort s’est traduit par une stabilisation de la masse salariale, alors que les dépenses de personnel avaient augmenté de 17,4% entre 2009 et 2013 », ce qui correspond à une augmentation de 2 millions €.
3) Les relations contractuelles avec le Casino
A la suite de la réponse de la commune au rapport d’observations provisoires la CRC n’a pas formulé de recommandation sur cette question dans le cadre du rapport définitif.
Il faut rappeler que l’implantation de deux casinos dans un rayon de 15 kilomètres, à la Seyne-sur-Mer en juillet 2012, puis à Sanary-sur-Mer, en août 2018, a incontestablement modifié les conditions économiques depuis la passation de l’avenant n°1 et sans doute l’équilibre économique du contrat.
Je vous informe que nous poursuivons actuellement les discussions avec le casinotier afin de conclure désormais un avenant n°3 conforme à l’intérêt de la commune dans toutes ses composantes financière, sociale et touristique.
4) L’urbanisme
Là encore, je ne vais pas reprendre l’ensemble des arguments développés dans ma réponse au rapport définitif mais je souhaite m’attarder un instant sur deux points, d’une part, la production de logements sociaux qui a récemment soulevé la colère de nombreux élus varois, et d’autre part, la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
S’agissant des logements sociaux, la CRC relève une « inertie » de la commune, que je conteste bien sûr, alors-même qu’elle considère, je cite que :« la commune est largement urbanisée, y compris sur sa bande littorale, et ne bénéficie pas d’un potentiel urbain très important ».
Je connais trop le besoin en logements sociaux des Bandolais, dont les demandes qui affluent au CCAS s’élèvent à 288, pour recevoir à ma permanence, chaque semaine, des administrés en recherche d’un logement.
La loi SRU de 2000 imposait déjà 20% de logements sociaux. Les lois Duflot de 2013 et ELAN de 2018 imposent elles d’atteindre l’objectif minimum de 25% à l’horizon 2025.
Du fait de son territoire contraint, cet objectif est clairement inatteignable pour Bandol.
Mais la commune de Bandol n’a pas témoigné de frilosité quant à la réalisation de logement sociaux. En effet, elle a noué en janvier 2015 un partenariat avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF-PACA) en vue d’acquérir en vue de cette réalisation.
Je vous rappelle aussi que la commune a institué par délibération du 25 octobre 2018, un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les périmètres des zones UA et UB, (secteurs dits du centre-ville et de la Poste) pour faciliter cette production de logements sociaux.
S’agissant de la modification du PLU de 2016, la Chambre considère que la commune a « entendu, assez ouvertement, contourner les objectifs de densification portés par la loi ALUR du 24 mars 2014 ».
A ce sujet, il est assez curieux d’entendre et de lire les critiques virulentes de la part de certains de nos opposants, sur une pseudo « bétonisation » de la ville alors-même que la Chambre nous reproche, au contraire, d’avoir contourné les objectifs de densification de la loi ALUR ! ils devraient au contraire nous féliciter !
En réalité, si la commune a modifié en 2016 son PLU c’est pour concilier le difficile équilibre entre les exigences réglementaires, et les caractéristiques de Bandol qui appellent un développement harmonieux et raisonné.
Et si nous avons augmenté le pourcentage de surface perméable de pleine terre et diminué le pourcentage d’emprise au sol de constructibilité de toutes les zones U, c’est en raison de l’événement climatique que nous avons subi en septembre 2014 qui a provoqué une victime par noyade et des conséquences catastrophiques pour de nombreux Bandolais.
5) Le port de plaisance
Je ne vais pas m’attarder sur ce dernier point car la gestion du port a fait l’objet d’un rapport spécifique de la Chambre qui sera débattu lors de la délibération suivante.
Je souhaite juste attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que ce rapport ne porte que sur la période 2013-2017 alors que de nombreuses mesures ont été mises en œuvre depuis lors pour corriger les dysfonctionnements soulignés par la chambre.
Nous parlerons de tout cela dans le rapport lié à la Sogeba.
Au final chers collègues, ne figure dans ce rapport aucune remarque sur des dépenses anormales ou somptuaires ou encore des rappels à la loi. Je fais observer que sur les dix recommandations mentionnées dans le rapport provisoire, il ne reste que sept recommandations dans le rapport définitif, dont trois concernent la gestion du port.
Si la Chambre pointe quelques faiblesses comme l’absence d’un plan pluriannuel d’investissement, qui est aujourd’hui en cours d’élaboration pour les six années à venir, l’absence de mise en place d’indicateurs de performance dans le suivi des stratégies urbanistiques ou encore l’utilisation du crédit revolving (CLTR) de 2011, les recommandations faites par la Chambre permettront de nous améliorer.
Je me dois ce soir de remercier tous les élus qui m’ont accompagné lors du mandat précédent – avec une pensée particulière pour ceux qui me suivent depuis le début de cette aventure : Mme Pascale BERTONIRI, M. Anice MOUADDEL et bien sûr M. Franck BERTONCINI – pour avoir procédé à mes côtés à la réussite de ce mandat.
Je me dois aussi de remercier l’administration communale pour avoir contribué au redressement et au développement de notre commune qui constitue un motif de fierté et de satisfaction pour nous tous.
J’ai cité au début de mon intervention la célèbre maxime de Von Bismarck et avant de clore ici mon propos, je peux affirmer une nouvelle fois que cet « assainissement rapide et spectaculaire de la situation financière » de notre commune pour reprendre les termes de la CRC est bien la rampe de lancement de notre avenir.
Il nous permet en effet de construire dès à présent un projet de mandat réaliste et ambitieux pour Bandol et qui nous permettra d’affronter cette crise sanitaire et économique mondiale sans précédent dans les meilleures dispositions possibles.
Je vous remercie.