L’été arrivant à grands pas et l’activité du port battant son plein en cette période, c’est l’occasion de rappeler que la gestion du neuvième port de plaisance de France sera bel et bien publique jusqu’en 2029.
Cet objectif d’assurer une gestion publique du port de plaisance, c’est-à-dire en réalité d’éviter que celui-ci ne tombe « entre les mains » d’une société privée, a constitué une promesse forte de ma campagne électorale qui sera respectée.
En effet, la convention de quasi-régie qui lie la commune et la SOGEBA depuis le 1er janvier 2017, pour une durée de 12 ans, est purgée de tout recours et a été, par conséquent, validée par les services préfectoraux.
Sans entrer de nouveau dans le détail du dossier (voir l’article « Le conseil municipal a validé le principe de la gestion du port de plaisance par convention de quasi-régie »), après avoir envisagé un temps de recourir à une SPL (Société Publique Locale), cette option a été abandonnée car il eût fallu s’associer avec une autre collectivité territoriale compétente ; ce qui s’est avéré impossible à mettre en œuvre.
La commune s’est alors orientée vers le concept, récent et novateur en droit interne, de la quasi-régie qui permet, depuis une ordonnance du 29 janvier 2016, de confier la gestion d’un service public directement à une personne morale de droit public ou privé (la SOGEBA étant une société de droit privé) sans mise en concurrence préalable.
Au-delà des questions juridiques qu’a soulevé ce dossier épineux, l’essentiel est bien là : l’objectif a été atteint et les intérêts tant de la SOGEBA que de la commune sont aujourd’hui sauvegardés.
Je me dois de remercier les services municipaux, et particulièrement la direction des affaires juridiques, et son élue déléguée, Mme Elodie AYMES, pour leur investissement et leur réactivité sans lesquels ce dossier n’aurait pu aboutir favorablement.
De la réactivité, il a fallu en faire preuve car l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application du 1er février 2016 ne sont entrés en vigueur que le 1er avril 2016.
Outre l’intérêt pour la commune de maîtriser totalement la gestion de son port, la quasi-régie présente par ailleurs deux avantages importants, d’une part, le maintien des règles spécifiques d’une société d’économie mixte (SEM) avec l’application des règles de comptabilité privée gage de souplesse dans la gestion et, d’autre part, le maintien du personnel qui bénéficie de la convention collective rattachée au secteur d’activité concerné.
Pour autant la convention de quasi-régie conclue avec la SOGEBA, ne constitue pas une finalité en soi, car il convient de procéder à la modernisation des infrastructures portuaires et des services rendus aux usagers par notamment la réfection de pannes, la refonte du site Internet ou encore la mise en place du WIFI.
Il nous faut également instaurer une plus grande transparence dans l’attribution des places au port.
Je fais toute confiance au nouveau président directeur général de la SOGEBA, M. Philippe ROCHETEAU, et à M. Christian VIVIER vice-président, pour conduire à bien ces chantiers tant dans l’intérêt des plaisanciers que celui des professionnels.
Je suis certain que ce nouveau mode de gestion que constitue la quasi-régie, ainsi que la volonté et l’expertise des membres de la SOGEBA, permettront de conforter la place du port de Bandol parmi les premiers ports de plaisance de France.