Jean-Paul Joseph
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Augmentation des impôts : mauvaise foi et collusion entre le groupe Quilici et Palix

Les cerveaux ont dû chauffer ces derniers jours chez Mme Quilici et M. Palix après la décision du préfet d’augmenter les impôts. En effet, difficile de sauver la face quand on a clamé partout haut et fort que le rejet du budget n’aurait pas de conséquences.

Une mauvaise foi aisément vérifiable

Dans un même élan, Mme Quilici et M. Palix ont trouvé pour seul argument que la hausse des impôts décidée par monsieur le préfet est de ma faute, parlant d’erreur de gestion, car le compte administratif n’a pas été encore voté.

Résumons : je propose un budget sans hausse d’impôts, Mme Quilici et M. Palix le rejettent, affirmant que cela n’aura pas de conséquences. Suite à ce rejet, le préfet décide d’augmenter les impôts. Et ce serait de ma faute !

L’argument avancé n’en est évidemment pas un et il vole en éclats de manière très simple :

  • Avez-vous entendu ou lu une seule fois, avant la décision du préfet, Mme Quilici ou M. Palix appeler à voter ce compte administratif ? Bien évidemment que non, avant la décision du préfet, ce n’était curieusement pas pour eux un problème ou une erreur de gestion. Si le vote du compte administratif devait impérativement être voté avant, c’est-à-dire avant le vote du budget, pourquoi Mme Quilici et M. Palix, tous deux portés par un sens aigu de l’intérêt la ville, ne l’ont pas dit ?
  • Je rappelle les propos de Mme Quilici au soir du conseil municipal du 14 avril 2015 où elle affirmait qu’elle ne votait pas le budget « pour des raisons politiques ». Elle a ajouté que cela n’aurait « aucune conséquence pour la ville« . Bien plus, dans Var-Matin, elle déclarait : « la CRC va émettre un avis : puisque le budget est comptablement acceptable, elle va certainement faire des propositions à la marge. La CRC a un mois pour rendre son avis. Après, le préfet va rendre exécutoire ce budget et il sera exécuté par le maire de Bandol » (Var-Matin, 16 avril 2015).
    Qu’il est pitoyable de voir aujourd’hui Mme Quilici parler d’erreur de gestion alors qu’elle minimisait les conséquences du rejet du budget primitif sans relever une difficulté ou erreur quelconque.
  • Quant à M. Palix, plus fort, il a affirmé dans Var-Matin il n’y a même pas deux semaines qu’il ne voterait pas le compte administratif. Comment dès lors reprendre le résultat de l’exercice ? Et comment croire que M. Palix aurait voté le compte administratif avant, c’est-à-dire en mars ou en avril ?

Depuis des années, le compte administratif a toujours été soumis au vote du conseil municipal fin juin à Bandol, y compris du temps où Monsieur Palix était maire. Voici un rappel historique :

  • Compte administratif 2013 : 26 juin 2014
  • Compte administratif 2012 : 19 juin 2013
  • Compte administratif 2011 : 27 juin 2012
  • Compte administratif 2010 : 27 juin 2011
  • Compte administratif 2009 : 28 juin 2010
  • Compte administratif 2008 : 29 juin 2009
  • Etc…

J’aurai donc dû selon eux anticiper, en mars et avril, leur rejet du budget pour que leur décision de rejeter ce budget n’ait pas de conséquences. Ne cherchez aucune logique dans l’argument, tout transpire la mauvaise foi.

Aucune erreur de gestion

Sur un plan plus technique, la loi et l’instruction budgétaire et comptable M14 autorisent bien la reprise anticipée par le conseil municipal du résultat avant l’approbation du compte administratif.

C’est l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales qui permet cette procédure :

« Entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l’article 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation ».

La vérité, n’en déplaise à Mme Quilici, est qu’il est irresponsable d’avoir rejeté le budget de la commune à quelques semaines de l’ouverture de la saison estivale.

Cette affaire a le mérite de lever les masques et montrer la vacuité des arguments avancés pour essayer de sauver la face, et ne pas reconnaître que le rejet du budget est un mauvais coup pour Bandol et tous ses acteurs socio-économiques.

Monsieur le Préfet a pris la mesure de la situation périlleuse dans laquelle on a placé la ville en rejetant le budget.

 

Catégorie: Conseil municipal