Jean-Paul Joseph
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POSTS IN CATEGORY: juridique

Municipales 2020 : le Conseil d’Etat valide l’élection de manière définitive

Dans une ultime décision du Conseil d’Etat rendue il y a quelques semaines, le contentieux électoral introduit par le groupe d’opposition vient d’être définitivement rejeté. Mes opposants, nouveaux et anciens, ont laissé courir durant les élections des rumeurs nauséabondes sans jamais prendre leur distance, voire en les amplifiant : l’une d’elles qui concernait les procurations a servi de prétexte à attaquer le résultat de l’élection. Le tribunal administratif a dans un premier temps jugé que l’élection était régulière et m’a donc confirmé dans mon mandat de maire avec l’équipe qui m’entoure pour siéger comme majorité municipale. Nos opposants, sans plus […]

Travaux : équilibre préservé entre intérêts de la ville et des commerces

Le quai de Gaulle a généré une période de travaux significatifs sur l’année 2019. La municipalité a collaboré avec le maître d’œuvre pour limiter les impacts pour la vie commerçante en particulier, par phasage des tranches successives le long du quai. Le résultat est fort heureusement à la hauteur des espérances, et les commerces de cette artère essentielle de la ville saluent aujourd’hui le rendu final, la fréquentation induite et la qualité de chalandise que draine cette zone de promenade et de shopping. Pour autant, certains pensaient devoir être indemnisés pour la gêne occasionnée par les travaux. La décision du […]

Bandol ne paiera pas d’indemnités d’éviction indues

La municipalité peut se féliciter de résultats positifs au plan judiciaire depuis des mois, en tous cas sur des dossiers qui ont de l’importance pour la bonne gestion communale. Rappelez-vous. Une commerçante bandolaise, devenue conseillère municipale d’opposition depuis et proche d’un maire sortant (jusqu’à présider son comité de soutien), avait obtenu l’engagement de ce dernier en tant que président de la Sogeba de l’indemniser en cas de non renouvellement  de son bail commercial localisé à la Maison des Vins à des conditions plus qu’avantageuses que rien ne justifiait, et au détriment des contribuables bandolais. Les bons sentiments de cet ancien […]

Le recours électoral de l’équipe Bayle rejeté à nouveau en appel, le grotesque en plus

C’est presque un an qu’il aura fallu à la justice pour purger les recours contre notre victoire dans l’élection municipale de 2020. Et la décision de rejet que vient de rendre le Conseil d’Etat cette semaine est logique, nos opposants ayant fait appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulon hors délai, plus d’un mois après l’expiration du délai d’appel qui était d’un mois.

Deuxième bataille sur tapis vert : troisième défaite de l’actuelle opposition

Le délibéré rendu ce vendredi 5 février 2021 par le tribunal de Toulon était une nouvelle péripétie judiciaire que nous devons à l’équipe de mon challenger aux municipales. Nous attendions ce jugement dans le second volet des aventures judiciaires de nos concurrents battus au 2nd tour, avec impatience. Après l’échec en première instance de leur recours fantaisiste contre les élections, cette fois il s’agissait d’accuser 2 des 3 candidats malheureux du premier tour ainsi que le maire, de « diffamation ». Cette procédure n’avait pour seul but que de masquer les errements de la campagne de Monsieur Bayle, qui en contrevenant à […]

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