Jean-Paul Joseph
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Un contrat de bail surprenant (suite)

Vu les nombreux commentaires et publications en rapport avec le dernier billet posté sur ce blog, il est nécessaire d’apporter des précisions.

Voici une chronologie de cette affaire :

  • 9 janvier 2009 : signature d’un bail commercial entre la Sogeba (qui gère l’immeuble de la Maison de Vins), représentée par M. Palix, et la société Rendez-vous en Provence, représentée par sa gérante Mme Cercio, pour une durée de 9 ans terminant le 31 décembre 2018. Le loyer est de 24 985,10 €, soit 245 €/m² par an. Il est accordé une gratuité pour les 2 premiers mois.
  • 1er janvier 2011 : premier avenant au bail commercial signé par les deux mêmes personnes. Le loyer est baissé de 16,7% à 20 803,92 €, soit 204 €/m².
  • 5 juillet 2012 : second avenant au bail commercial, signé par les deux mêmes personnes. Le loyer est encore baissé de 17,4% à 17 178,41 €, soit 170 €/m²
  • 9 janvier 2013 : Mme Cercio créé le Cercle des Amis de Palix dont elle devient la présidente. Cette association soutient le maire en place, M. Palix.
  • 13 février 2013 : troisième avenant signé par les deux mêmes personnes. Une indemnité d’éviction de 100% du chiffre d’affaires (plus de 340 000 euros à ce jour) est prévue ainsi que l’impossibilité de déplafonner le loyer (ce qui bloque la possibilité de réviser le loyer comme la loi le permet). Rendez-vous en Provence est la seule société de tous les locataires de la Sogeba à bénéficier de ces deux conditions particulières.
  • 26 mai 2014 : M. Garrido (groupe Quilici) m’aurait signalé par email la sous-évaluation des loyers mais son mail, qu’il communique aujourd’hui, ne mentionne nulle part les 2 clauses extraordinaires du troisième avenant. Il cite simplement cet avenant comme « nul ». Je n’en ai donc pas pris connaissance. Mme Quilici était en copie de cet email et n’a rien relevé non plus. Il s’avère en réalité que M. Garrido se trompe, que cet avenant n’est pas nul et s’applique à ce jour.
  • 4 juillet 2014 : la Sogeba commande à M. Kauffmann un rapport analysant les conditions pour la Sogeba de la sortie de la délégation de service public (DSP) du port de plaisance. Ce rapport doit rechercher également un équilibre économique pour la société après la DSP.
  • 8 octobre 2015 : M. Kauffmann rend son 4ème rapport présentant les options d’un retour à l’équilibre de l’immobilier en trois ans. Il signale au conseil d’administration de la Sogeba l’existence de cet avenant, en alertant sur les conditions extraordinaires accordées à la société « Rendez Vous en Provence ».
  • 9 octobre 2015, 9h : M. Kauffmann m’adresse par mail un courrier officiel m’informant de la situation. Je préviens par mail Madame Cercio que mon devoir est d’en informer le conseil municipal, du fait des risques économiques et juridiques graves évoqués par M. Kauffmann.
  • 9 octobre 2015, 16h : je signale en conseil municipal l’existence de cet avenant.

 

Je maintiens donc que je n’ai été informé du contenu de ce 3ème avenant que ces derniers jours, à la lecture du courrier reçu.

Cette affaire aurait dû sortir bien avant, mais je n’ai pas choisi la date du 9 octobre 2015. M. Kauffmann n’était pas en charge de l’immobilier, mais du port. Ce n’est qu’à l’occasion de la rédaction de son rapport qu’il a analysé ses perspectives financières, et pris connaissance de cet avenant.

Il est de la responsabilité du maire de ne pas laisser sous silence un problème apparemment sérieux lorsqu’il est porté à sa connaissance : ma responsabilité y compris pénale aurait alors pu être mise en cause. Je vais dès lundi saisir les autorités compétentes afin que la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles ces avenants sont intervenus, et en particulier le troisième.

Il serait temps de s’intéresser au fond du dossier, car ce sont les intérêts de la commune qui sont en cause et les Bandolais spoliés.

Catégorie: Finances