Jean-Paul Joseph
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Arrêté du Préfet sur l’urbanisme : Attention à la récupération politique

Depuis trois jours, un certain microcosme bandolais bruisse de rumeurs et d’informations partielles sur un arrêté pris par le Préfet du Var concernant la loi SRU. En résumé, la ville de Bandol n’a pas respecté le quota légal de 25% de logements sociaux et la préfecture pourra désormais se substituer au maire pour délivrer les autorisations d’urbanisme dans certains secteurs.

L’affaire n’a rien de nouveau. Le non-respect des 25% remonte à de nombreuses années et les raisons sont assez simples : peu ou pas de terrains disponibles et une pression immobilière forte. Sauf à « bétonner » le littoral (ce à quoi je m’oppose de toutes mes forces), impossible de se mettre en conformité.

Malgré ces difficultés, j’ai fait un certain nombre de propositions et notamment passé une convention avec l’EPF (Etablissement Public Foncier) pour résorber peu à peu notre déficit en logements sociaux et signé validé (édition du 21/01/2016) le contrat de mixité sociale recommandé par le préfet. Le 18 septembre, une réunion a eu lieu en préfecture et le Préfet s’est montré tout à fait attentif aux arguments que j’ai développés et a salué les efforts entrepris. C’est la raison pour laquelle il n’appliquera pas pour l’instant le maximum possible de pénalités. Elle peut en effet être multipliée par cinq et atteindre plus d’un million d’euros !

La commune a perdu le droit de préemption lors de la mandature précédente pour insuffisance de construction de logements sociaux, malgré un effort significatif (75% de réalisation de l’objectif triennal fixé). Il n’y a rien de nouveau.

Mais les consignes du gouvernement sont très strictes depuis quelques mois. Le préfet me l’a rappelé lors de la reunion du 18 septembre. C’est vraisemblablement la raison de cet arrêté préparé par les services préfectoraux et validé par le préfet qui indique que le préfet prend la main sur les decisions d’urbanisme dans deux secteurs: rue des écoles et Vallongue. Pas d’annexes publiées en même temps, ce qui enlève toute valeur juridique pour l’instant á cet arrêté qui n’a pas encore été notifié à la commune.

La commune voisine du Castellet est dans le même cas de figure que nous, et elle n’est pas la seule.

Face à cette situation, toutes les aides sont les bienvenues : celle de la Préfecture, de l’EPF, des propriétaires et des partenaires privés. Tout le monde doit bien comprendre que ce problème ne sera pas réglé en agitant simplement un chiffon rouge.

Cet arrêté publié sur le site de la Préfecture a été repris avec une diligence étonnante par bandoweb tenu par Pierre Lerat qui il y a moins d’un mois était encore mon directeur de cabinet. Il devrait pourtant savoir qu’un tel arrêté n’a aucune valeur juridique tant qu’il n’a pas été notifié avec ses annexes par la DDTM (direction départementale du territoire et de la mer) à la mairie de Bandol. Je suis surpris qu’il soit aussi prompt à mettre en difficulté sa commune, lui qui l’a défendue pendant près d’un an. Pour l’instant, chacun y va de son commentaire sans même savoir de quels périmètres on parle, ni de la quelconque faisabilité d’un hypothétique projet immobilier.

Le préfet serait un bétonneur et souhaiterait la mort de notre ville ?

Je suis convaincu qu’il ne prendra pas de décision sans en discuter au préalable avec moi et je défendrai les intérêts de Bandol comme je l’ai toujours fait, notamment lors des discussions avec l’EPF.

Toute cette agitation est particulièrement inquiétante de la part d’élus et diverses personnalités bandolaises qui se posent en donneurs de leçons alors qu’à l’évidence ils n’ont aucune connaissance, ni aucune maîtrise du dossier.

Je précise qu’une réunion est déjà prévue avec la DDTM et le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur Pierre Gaudin avant la fin du mois, en mairie, à Bandol.

Après mon élection, chacun convenait que la sérénité était de rigueur dans le débat municipal public. Force est de constater que certains ont très vite oublié leur bonne résolution de nouvelle année.

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