Jean-Paul Joseph
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DOB 2017 : Les économies réalisées nous permettent d’investir sans augmenter les impôts

Le débat d’orientations budgétaires (DOB), présenté en conseil municipal le 20 janvier 2017 a permis de faire le point sur la situation financière de la commune et de définir les orientations politiques en matière d’investissement.

UN CONSTAT : LE REDRESSEMENT SIGNIFICATIF DES FINANCES COMMUNALES

L’augmentation des dépenses :

  • La participation de Bandol au FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) a été multipliée par 10 entre 2012 et 2017 : de 45 000€ il est passé à 454 000€ ! 4 points d’impôts.
  • Menace sur l’augmentation de la pénalité SRU (déficit en logements sociaux)

La baisse des recettes

  • Chute vertigineuse des dotations de l’état : perte de plus d’1,3 million d’euros entre 2014 et 2017 (219 000€ en 2014, 432 000 en 2015, 425 000 en 2016 et 285 000 en 2017). On passe de 2,2 millions en 2013 à 837000 en 2017 ! 13 points d’impôts.

La somme de l’augmentation des dépenses + baisse des recettes est donc de 1,7 millions d’€ (17 points d’impôts)

Elle n’est pas compensée par l’augmentation des recettes fiscales en 2015 : hausse d’environ 800 000€ (8 points d’impôts) correspondant à l’augmentation décidée par le préfet et 500 000€ (5 points d’impôts) liée à l’augmentation de la taxe sur liées résidences secondaires votée à l’unanimité par le conseil municipale y compris l’opposition actuelle. Totale 1,3 millions d’€ 13 (points d’impôts)

L’état des lieux au début de la mandature en 2014

Les ratios 2014 sont mauvais. Ils sont liés à la gestion précédente car ils sont mauvais malgré les efforts sans précédent d’économie que j’ai demandé de faire cette année-là : moins 565 000€ sur les charges à caractère général, c’est considérable.

Je cite les 2 ratios principaux : la Capacité De Désendettement (CDD) de 57 ans : il faut 57 ans pour rembourser le capital de la dette si on y consacre la totalité de l’épargne brute. C’est énorme !

Il faut qu’elle soit au-dessous de 15 ans voire 10 ans si on veut dégager de l’auto financement pour investir sans trop emprunter.

Le Taux d’Epargne Brute (TEB) de 0,6% (rapport entre les recettes réelles de fonctionnement et l’épargne brute) = très faible, signant une épargne totalement dégradée. Un taux satisfaisant est supérieur à 10 ans et au mieux à 15 ans.

Les efforts réalisés pour redresser les finances :

Comme indiqué ci-dessus, en 2014, moins 565 000€ (9,5%) sur les dépenses à caractère général avec une maitrise des dépenses de personnel (3% d’augmentation correspondant à 300 000€ de moins)

En 2015, l’effort s’accentue avec moins 580 000€ d’économies supplémentaires sur les charges à caractères général et moins 300 000€ sur les dépenses de personnel. Jamais un tel effort de bonne gestion n’avait été réalisé à Bandol !

La baisse des charges de personnel est le fruit d’une politique de recrutement rigoureuse avec un objectif respecté à savoir celui d’un remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite. Fini les très nombreux recrutements souvent inutiles et coûteux des années précédentes !

Les ratios 2015 s’améliorent : la CDD descend à 4,3 ans et le TEB s’élève à 9,2%

En 2016 (C.A. prévisionnel provisoire non définitif), l’amélioration se poursuit à un niveau moindre, car j’ai pris la décision de stabiliser les efforts afin de maintenir le niveau des services apportés à la population. Baisse de 100 000€ (2,5%) des charges à caractère général et hausse de 1,77% des charges de personnel.

La CDD provisoire est 2,8 ans et le TEB provisoire de 12,7 ans.

Ces efforts permettent de ne pas augmenter les taux de nos impôts en 2017. J’ai pris en Conseil Municipal l’engagement de ne pas les augmenter jusqu’à la fin du mandat en 2020, malgré un contexte dégradé des finances publiques au niveau national et de la gestion de mon prédécesseur.

Engagement pris, sous réserve d’une « catastrophe » venant de l’état telle qu’une multiplication par 3 de la pénalité SRU qui pourrait monter jusqu’à 1 million d’euros voire plus.

DES PERSPECTIVES FAVORABLES A L’INVESTISSEMENT

Des choix en faveur de l’attractivité de la ville :

En 2017, le choix a été fait de renforcer certains budgets : animation (+2,06%) culture ( +41,69%) et communication (+39,60%) pour améliorer l’attractivité de la ville.

Les charges à caractère général s’élèveront à 5 081 951€, soit + 1,85% par rapport au budget 2016.

Il est prévu une augmentation de 2,2% des charges de personnel.

Des investissements soutenus avec le projet du « Quai de Gaulle » pour objectif

Les dépenses courantes d’investissement sont nettement à la hausse, avec des réfections de voirie, notamment dans les quartiers extérieur, amélioration de réseaux, réfection de bâtiments communaux…. Au total, c’est 1 800 000 € qui seront consacrés cette année aux travaux divers

Surtout, grâce aux efforts de bonne gestion – le but n’est pas de faire des économies pour se faire plaisir – nous avons dégagé de l’excédent et les banques peuvent à nouveau nous prêter ; c’est pourquoi, nous pouvons lancer le projet phare de la mandature : le quai de Gaulle

« Le quai de Gaulle » constitue l’un des grands projets du mandat, auquel je tiens tout particulièrement. Trente ans qu’on en parle. Et nous allons le faire !

Le quai de Gaulle, c’est le cœur de Bandol. Il ne s’agit pas d’une simple rénovation mais bien de repenser sa fonction : de simple voie d’accès et de circulation, le quai de Gaulle va devenir la vitrine de Bandol avec une harmonisation des façades, davantage de place pour les piétons pour se promener devant les magasins, mise en place d’un beau mobilier urbain, réorganisation de la circulation, suppression de ces affreuses jardinières, aménagement des espaces verts…

Les études préliminaires seront effectuées au cours du 1er trimestre 2017 et le projet sera présenté aux Bandolais (notamment les commerçants) à l’issue de cette période.

Les travaux sont prévus en 3 tranches : 1ère tranche de mars à mai 2018, 2ème tranche de septembre à novembre 2018 et la 3ème de janvier à mai 2019. Ces dates ne sont pas fixées de manière définitive et seront affinées pour qu’il y ait un minimum de nuisances pour les riverains.

Le redressement des finances communales opéré depuis 2014 nous permet aujourd’hui d’engager un programme ambitieux d’investissements qui vise à donner un nouvel élan à Bandol.

Catégorie: Conseil municipal, Finances