Jean-Paul Joseph
FERMER LA RECHERCHE

PLU : Petite histoire d’un recours qui a fait perdre du temps et de l’argent…

Chacun s’accorde à dire que notre territoire, peu étendu, et sa topographie, escarpée, requièrent une attention particulière : nous devons préserver Bandol de tout bétonnage et veiller à préserver son identité en limitant la densification urbaine.
Pour autant, il serait vain de vouloir figer notre village et le mettre sous cloche pour les décennies à venir. Si tant est que la loi nous le permette, en empêchant toute nouvelle construction, neuve ou rénovation, nous ne ferions qu’étouffer peu à peu la vie et empêcher l’initiative et le développement. Bandol serait alors condamnée à péricliter en peu de temps.
Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil qui permet de répondre à cette double injonction : se tourner vers l’avenir, c’est à dire prendre en compte les nouveaux besoins et modes de vie sans défigurer le littoral ni déshumaniser l’habitat. Ajoutons qu’un PLU est efficace pour une durée d’environ cinq à huit ans.
Aujourd’hui, les associations de protection de l’environnement veillent au respect de la loi et des équilibres. Pour autant, nous pouvons légitimement nous étonner de certains recours, dont les motivations apparaissent plus politiques qu’environnementales.

Préserver notre territoire
C’est l’exemple du recours contentieux déposé par l ‘Association Confédération Environnement Méditerranée.
Un rappel de la genèse de ce contentieux, débuté 3 ans plus tôt, s’impose.
En octobre 2013, l’Association Confédération Environnement Méditerranée a saisi le Tribunal administratif de Toulon afin d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil municipal du 20/08/2013 (sous la mandature de Monsieur Palix), approuvant la révision du Plan local d’urbanisme et la condamnation de la Commune à lui payer la somme de 1200 € au titre des frais irrépétibles.
Par jugement du 7/01/2016, le Tribunal administratif a rejeté l’intégralité des arguments de fond et de forme soulevés par l’Association requérante, à l’exception de l’un d’entre eux, un vice de forme tiré du non-respect du droit à l’information des Conseillers municipaux.
La Confédération Environnement Méditerranée avançait deux arguments de fond :
o Non-respect de la loi littoral
o Non-respect des dispositions du SCOT (schéma d’orientation territoriale) de 2009
Ces deux arguments ont été rejetés dans leur intégralité par le tribunal administratif : la loi littoral et le SCOT ont bien été respectés par le PLU de 2013.

Des conséquences désastreuses…
En l’état, les Bandolais doivent le savoir, cette première décision aurait eu des conséquences très préjudiciables pour eux, puisqu’elle aurait eu pour effet, de revenir aux règles d’urbanismes contenues dans le plan local d’urbanisme approuvé le 22 décembre 2008, permettant, ainsi, une urbanisation plus excessive du territoire.
En effet, en 2013, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et les surfaces minimales. Les possibilités de construire devenaient excessives. Le service urbanisme avait heureusement anticipé par rapport au vote de cette loi en définissant dans son document 2013, un pourcentage d’emprise aux sols adapté à chaque zone urbaine de la ville.
Si le document de 2013 avait été annulé, la modification que nous venons de voter, qui va diminuer les emprises sur tout le territoire, aurait elle aussi annulée. Ce qui explique que nous avons perdu du temps pour faire cette modification, retard que nous a bêtement reproché l’opposition « constructive ».

Conscient des conséquences déplorables qu’auraient eu l’annulation du Plu de 2013, le tribunal administratif a, très justement, fait application des dispositions de l’article L 600-9 du code de l’urbanisme, permettant à la Commune de régulariser le seul vice de forme retenu, par une nouvelle délibération du Conseil municipal, en l’espèce celle approuvée le 4/08/2016. Rappelons qu’au moment du vote, aucun élu ne s’est plaint d’avoir manqué de temps pour prendre connaissance du nouveau PLU. Il est toujours amusant de constater que certains (une association) s’inquiètent pour les autres (les élus, qui eux estimaient avoir eu tout le temps nécessaire) !
C’est ainsi que par jugement du 8/11/2016, le tribunal administratif a enfin rejeté définitivement la requête de CEM.
Tout est bien qui finit bien, allons-nous dire ?
Certainement pas !
Que penser d’un recours fondé, notamment, sur le défaut d’information des Conseillers municipaux qui n’a pas été introduit pas les principaux intéressés ?
Que penser de l’opportunité d’un recours fondé sur un vice de forme, régularisé près de 3 ans après par des Conseillers municipaux qui n’étaient pas ceux siégeant lors du Conseil du 20/08/2013 ?

Le coût des contentieux
Une chose est certaine, cette « escapade judiciaire » aura contraint la Commune et par voie de conséquences les Bandolais, à exposer d’importants frais de procédure (3013€) dont ils se seraient bien dispensés…
Maintenant que ce recours est épuisé, nous pouvons – enfin – passer à l’étape suivante, indispensable : la modification de ce PLU, votée au dernier conseil municipal du 22 décembre 2016. Car tout PLU (comme dit plus haut) a une durée de vie limitée. Et nous avons perdu trois longues années, alors que les lois nationales, elles, allaient bon train. Cela ne suffit pas à raisonner la Confédération Environnement Méditerranée. Cette dernière prétend aujourd’hui que la modification du PLU, dont le seul objet est préserver Bandol de tout excès, ne serait pas légale car ne respectant pas le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Cette assertion est fausse comme cela a été démontré à de nombreuses reprises et notamment lors de la réunion publique du 16 septembre 2016 par la directrice adjointe du service juridique de la commune. Soulignons que le commissaire enquêteur a lui aussi clairement tranché en écartant cette analyse de CEM.
Revenons au PLU de 2013. Il fixe, entre autres plusieurs dispositions qui apportent des garanties supplémentaires par rapport au PLU de 2008:
o Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres
o Dans la zone N1, une nouvelle disposition fixe une distance minimale de 10 m pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives limitrophes du rivage au lieu de 5m
o création de zones correspondant aux corridors écologiques
o Les périmètres de protection immédiat et rapproché du puits de captage de Bourgarel ainsi que l’arrêté préfectoral l’ayant déclaré d’utilité publique ont été annexés au PLU.
o Concernant le Plan de Prévention des Risques Inondation du Grand Vallat (non encore opposables), un zonage et un règlement ont été joints en annexe.
o Le PLU 2013 impose également un pourcentage d’espace vert de pleine terre (entre 30 et 40 %) dans plusieurs secteurs (UB, UC, UD, UE, …) et deux arbres pour 100 m² d’espace vert (au lieu de 1 précédemment).
o Par ailleurs, afin de préserver le caractère pavillonnaire de l’est de Bandol, l’ensemble du quartier sud de l’Escourche est passé en zone UD (hauteur des bâtiments limitée à 7 mètres) au lieu de UC précédemment (hauteur des bâtiments limitée à 9 mètres)
o Le secteur de Poutier qui était constructible est devenu une zone à urbanisation future en raison notamment de l’insuffisance des réseaux (viaires, assainissement, …). Ce changement étant conforme aux exigences de la loi Grenelle 2
o le PLU 2013 a imposé que pour toute construction comprenant au moins 5 logements, 30 % de la surface de plancher soit dévolu aux habitations à loyer modéré afin de favoriser la mixité sociale pour permettre à l’ensemble des Bandolais de continuer à vivre sur Bandol.

Maîtriser l’urbanisme

Nous le voyons aisément, le PLU de 2013 constituait déjà un rempart contre le « bétonnage » de Bandol par rapport à celui de 2009. Mais il ne se suffisait pas : nous avons donc (en perdant du temps pour les raisons exposées ci dessus) protégé davantage la commune avec la modification du PLU que nous venons de voter.
Nous devons aujourd’hui poursuivre notre travail sur le PLU. Nous le ferons notamment avec la commission extra-municipale nouvellement créée. Une procédure sera lancée très prochainement afin de l’améliorer encore. Une révision peut être nécessaire, sauf si les points à modifier entrent dans le cadre d’une nouvelle modification.
Nous sommes tous les gardiens de notre cité. Nous avons tous à cœur de la préserver et de garder son âme et sa beauté traditionnelle. Sachons pour plus d’efficacité ne pas nous disperser dans des recours inutiles.

Catégorie: Non classé