Voici en ligne la tribune publiée par la majorité municipale de Bandol dans le journal de Bandol des mois de juillet et août 2024.
La présence de l’opposition municipale aux différentes assemblées, commissions municipales, évènements bandolais (inaugurations, associations, cérémonies..) n’est pas proportionnelle à son activité sur le plan judiciaire. Si elle brille régulièrement par son absence aux premiers, elle est en revanche beaucoup plus présente sur le second.
Cela ne serait pas bien grave si cela ne prenait du temps aux fonctionnaires et coûtait de l’argent à la ville : au final, c’est vous, contribuables bandolais, qui réglez dans la majorité des cas la facture.
Les recours de l’opposition se sont effectivement enchaînés depuis 2020. Nous vous en avions déjà parlé mais une mise à jour s’impose. Les voici donc tous :
- 2020 : Recours contre les élections municipales REJETÉ en première instance
- 2020 : Action en diffamation contre le maire REJETÉE par le tribunal correctionnel.
- 2021 : Recours contre la délibération relative au débat d’orientation budgétaire REJETÉ en première instance.
- 2021 : Recours en référé contre les délibérations relatives à la quasi-régie du port REJETÉ.
- 2021 : Recours en appel contre les élections municipales REJETÉ par le Conseil d’État.
- 2022 : Recours devant le Conseil d’État contre sa décision de rejet pour erreur matérielle REJETÉ par le Conseil d’État.
- 2024 : Recours au fond contre les délibérations relatives à la quasi-régie du port REJETÉ en première instance.
- A suivre ?
Le dernier recours perdu par l’opposition en mai 2024 est donc celui mené contre la quasi-régie du port. Ce mécanisme, voté en 2021, permet à la ville de garder le contrôle du port via la SOGEBA dont elle détient la majorité des parts. La mise à mal de la quasi-régie aurait pu avoir des conséquences majeures pour les Bandolais et les usagers du port : passage potentiel dans le privé, hausse importante des tarifs, nécessité de financer 40 millions d’euros de travaux. C’est plus que le budget annuel de la ville : on vous laisse imaginer les conséquences potentielles sur vos impôts, mais c’était peut-être le but recherché… Fait rare, l’opposition a été condamnée à verser à la commune la somme de 2100 euros de frais d’avocat.
Parlons également des recours en lien avec la société “Rendez-vous en Provence” détenue par une élue d’opposition. Comme il nous a été rapporté qu’elle affirmerait en ville avoir gagné ses recours, apportons la réalité des faits : elle les a tous perdus de manière définitive.
Dans le premier, elle demandait à la commune près de 90 000 euros pour un supposé préjudice né des travaux du quai de Gaulle pour son commerce situé à la Maison des Vins. Demande rejetée par le tribunal.
Dans le second, la Sogeba demandait la nullité d’un avenant qu’elle avait “négocié” avec le précédent maire (dont elle présiderait le comité de soutien quelques semaines plus tard), lui garantissant que le loyer de son commerce ne pourrait être déplafonné. Nullité accordée à la Sogeba en première instance et en appel en 2022.
Enfin, dans le troisième recours, elle demandait à la Sogeba une indemnité d’éviction de plusieurs centaines de milliers d’euros du fait du non-renouvellement de son bail, la Sogeba souhaitant l’augmenter pour qu’il colle à la valeur réelle du local. Recours rejeté en première instance et en appel en 2023.
Nous savons faire la part des choses entre la politique et le personnel, et il a été décidé de lui proposer un nouveau bail, cette fois-ci avec un loyer plus en accord avec la vraie valeur du local. Il aurait été tout à fait possible de lui faire quitter les lieux, sans indemnisation, grâce à ces décisions de justice.
Voilà qui est dit. Pour ceux qui auraient encore des doutes, ces décisions sont à disposition.