Lors du conseil municipal du 6 mars 2015 a eu lieu le débat d’orientation budgétaire. Ce fut l’occasion pour moi de faire le point sur l’état des finances de la ville et leur évolution prévisible dans les années à venir (1) (2).
Un contexte national défavorable
Le gouvernement a décidé en 2014 de réaliser des coupes budgétaires de 3,7 milliards d’euros par an pour les collectivités locales.
A Bandol, cela va se traduire par une forte baisse de la dotation de l’état, avec près de :
- 400 000 euros en 2015
- 800 000 euros en 2016
- 1,2 millions d’euros en 2017
En outre, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mécanisme de solidarité entre communes, progressera de 210 M€ entre 2014 et 2015. Notre commune devra ainsi régler à ce fonds 200 000 euros supplémentaires par an.
Des dépenses de personnel qui ont explosé
En plus de ce contexte national, les choix antérieurs en matière de gestion du personnel communal conduisent à une situation très tendue.
En effet, sous la précédente mandature (2008-2014), 91 recrutements ont été réalisés pour 59 départs, soit une hausse d’effectif de 32 personnes. Cela représente un coût supplémentaire de près d’un million d’euros par an.
Les charges de personnel ont également augmenté : 2 millions d’euros sur la période 2008-2014.
Il est à noter que Bandol est la championne des hausses de charges de personnel en comparaison des villes de Sud Sainte Baume de taille proche :
Cette hausse des dépenses conduit notre ville à connaître un effet de ciseau. La hausse des dépenses conjuguée à la baisse des recettes donne un graphique dépenses/recettes en forme de paire de ciseaux, redouté par les économistes.
Il y a quatre ans, dans divers articles de mon association Vigilance et Vérité à Bandol, j’avais alerté sur le fait que cet effet ciseau allait se produire dans notre ville si rien n’était fait pour stopper la hausse des dépenses. Nous y sommes.
Les conséquences pour la ville
Cet effet de ciseau a des conséquences : la capacité de désendettement de la commune (nombre d’années pour rembourser la dette si on y consacre toute l’épargne brute) augmente de manière forte :
Les auteurs économiques de référence considèrent qu’au-dessus d’un ratio de 12 ans, la situation est inquiétante (3).
Constatant cette dérive, dés ma prise de fonction, j’ai réalisé toutes les mesures possibles d’économie sur les charges à caractère général. Ce sont ainsi 565 000 euros d’économies qui ont été faites sur mes 8 mois de fonction en 2014. Ces efforts seront poursuivis en 2015.
En ce qui concerne le taux d’épargne brute (pourcentage des recettes qui restent après les dépenses), il est considéré comme mauvais s’il est inférieur à 15% (3). La chute amorcée en 2011 s’est gravement accélérée en 2012-2013 :
Conséquences pour les bandolais
Grâce à l’effort de diminution des charges à caractère général,il est possible d’assurer une stabilité des taux d’imposition pour cette année.
La ville appliquera la majoration de 20 % de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Une maîtrise de la masse salariale sera opérée avec le remplacement de seulement un fonctionnaire sur 3 sur la durée du mandat.
Les investissements à venir
Malgré ce contexte financier défavorable,Bandol se doit d’investir pour améliorer son cadre de vie et renforcer son attractivité.
C’est pourquoi trois grands projets sont à l’étude :
- Réfection du Quai de Gaulle côté commerces
- Rénovation du parking du Casino
- Réalisation d’un bassin de rétention
Je reviendrai plus en détail sur ces projets dans un prochain article.
(1) Vous pouvez télécharger la présentation complète montrée lors du conseil municipal en cliquant sur ce lien.
(2) Les chiffres sur lesquels cette présentation se base sont des chiffres du gouvernement, accessibles sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr
(3) Voir par exemple le livre de Michel Klopfer : « Gestion financière des collectivités territoriales »