Jean-Paul Joseph
FERMER LA RECHERCHE

Solution trouvée pour le CLTR

Comme promis, il est temps de faire un point sur le Crédit Long Terme Renouvelable (CLTR), qui m’avait conduit à retirer de l’ordre du jour du conseil municipal du 29 janvier 2015 la délibération sur l’organisation de la fête du tricentenaire de Bandol.

Cette délibération proposait une hausse de subvention importante, aussi ai-je souhaité la rapporter afin d’obtenir toutes les informations nécessaires quant aux modalités d’utilisation en 2014 de ce CLTR.

J’ai été informé par écrit le 27 janvier 2015 (soit 2 jours avant le conseil) qu’un remboursement d’emprunt de 1 766 666 € avait été effectué le 17 mars 2014 avec date de valeur au 20 mars 2014, sans le tirage de fonds correspondant en fin d’année (un tirage est un renouvellement de l’emprunt), ce qui mettait la ville dans une situation financière difficile.

La non-récupération de cet emprunt est due à un défaut de transmission d’informations concernant ce CLTR, dont les conséquences auraient pu être dramatiques pour la ville.

Une solution a été trouvée avec le concours de la Trésorerie de St Cyr et validée par le comptable public : le tirage du CLTR sera inscrit en restes à réaliser pour 2015. C’est-à-dire que l’emprunt est renouvelé et utilisable pour équilibrer le budget.

Cela m’a permis de présenter la délibération concernant la subvention de l’association « Pointus, légende et traditions », qui a été votée au conseil municipal du 20 février 2015.

Certains se plaisant à répandre de fausses informations, précisons toutefois qu’il ne s’agit pas du CLTR créé sous le mandat de l’ancien maire M. Barois, mais d’un second CLTR, dont le contrat a été signé en 2011 par M. Palix et utilisé pour la 1ère fois en 2013. Plusieurs tirages ont été effectués cette année-là, qui n’ont pas tous été compensés par des remboursements équivalents. Cela a permis de gonfler le résultat 2013 de 700 000 €.

Catégorie: Conseil municipal, Finances
Abonnez-vous à la newsletter

Vous serez automatiquement notifié par email dès qu’un nouvel article est publié sur mon site. Votre email ne sera communiqué à aucun tiers et vous pourrez vous désabonner à tout moment.