Le débat d’orientation budgétaire (DOB), dont il est question chaque début d’année, invite à faire un focus sur la situation financière de la commune et à tracer les grandes lignes de la politique qui sera menée jusqu’à la fin 2024. Il a été présenté en séance du conseil municipal le 26 janvier.
Les documents supports (« R.O.B. » ou rapport d’orientation budgétaire, et diaporama de présentation au conseil municipal) sont comme chaque année mis à disposition sur le site de la ville.
Les contraintes financières s’alourdissent
Crise sanitaire et économique, crise énergétique et sociale, accélération de l’inflation. Depuis quatre ans, de nombreux facteurs exogènes ont considérablement affecté les budgets communaux.
Cette année, fait notable, Bandol subit comme beaucoup de communes une baisse importante des recettes liées aux droits de mutation.
La hausse des taux d’intérêt a eu pour conséquence la diminution des transactions immobilières et ce ralentissement de l’activité dans l’immobilier entraîne mécaniquement une baisse des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) appelés aussi « frais de notaire », perçus par la commune lors de l’achat/vente d’un bien immobilier.
Monsieur Bayle, à propos du rapport d’orientation budgétaire 2023, puis ensuite dans ses écrits disait, je cite :
[dans ce R.O.B.] « persiste en fait, me semble-t-il, une sous-évaluation systématique du produit de ces droits. Pour 2022, la prévision était de 1,6 M€ et leurs montants encaissés se sont établis à 2,5 M€. Il en fut de même lors des exercices précédents (prévision 2021 : 1,5 et encaissés : 2,635 M€). Les prix sont loin de baisser, et les achats ne faiblissent pas, du moins en ce qui concerne Bandol. »
Ce n’était pas moins qu’une accusation d’insincérité du budget, et donc de ne pas respecter mes obligations de maire en la matière, et l’affirmation d’une évolution favorable du marché de l’immobilier à Bandol. Sur ce point au moins, j’eusse préféré bien sûr qu’il eût raison.
Mais au 28 décembre 2023, les droits de mutation encaissés s’élèvent à 1,76 M€ correspondant à la prévision, soit une baisse de 890 000 euros par rapport à 2022. Comme je le lui ai dit en séance du conseil, j’en tire comme enseignement qu’on est rarement trop prudent.
Malgré toutes ces contraintes, Bandol grâce à sa gestion financière rigoureuse initiée depuis 2014 continue son programme d’investissement et préserve le contribuable bandolais d’une augmentation des taux d’imposition.
7 millions d’euros de travaux pour Bandol en 2024
La commune poursuit son programme méthodique d’investissements structurants pour redessiner et embellir la ville.
Au rang desquels, on peut noter la poursuite des travaux d’entrée de ville du Grand Vallat au rond-point Lucien Arthaud et la requalification de la rue Didier Daurat, la réfection et le réaménagement de chaussées (Alsace, Perrault, Ader, Mireille, Entrechaux, Bordeaux, Savoie…) mais aussi les aménagements paysagers de la place des Palmiers, des giratoires Alphonse Juin et Equinoxe.
S’agissant des bâtiments, il convient de relever, sans être exhaustif, les travaux de réfection et de rénovation thermique de la toiture du groupe scolaire Octave Maurel, la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de celui de Bois Maurin, la réfection des sanitaires extérieurs de l’école Octave Maurel ou encore la restauration du kiosque à musique.
Par ailleurs, de nombreuses études seront menées notamment pour la création d’un parc paysager sur l’esplanade Deferrari, tandis que le stade de football sera transféré sur le terrain des Grands-Ponts à l’entrée de l’autoroute, mais aussi pour la construction d’un parking en silo sur l’emprise communale située derrière le casino de jeux et d’un Centre de Santé qui apparait aujourd’hui indispensable en raison d’une pénurie dramatique de médecins sur notre bassin de vie.
Impôts : 0 % d’augmentation des taux d’imposition
La commune n’augmentera pas les taux d’imposition sur les résidences principales. Ils resteront inchangés, sauf imprévu, jusqu’à la fin du mandat.
Cette sobriété fiscale est le fruit d’efforts intenses menés depuis 2014 dans la recherche permanente d’économies et dans la rationalisation des moyens humains, qui se traduit par une baisse importante des effectifs communaux et par voie de conséquence une maîtrise absolue de la masse salariale.
Charges de personnel maîtrisées
J’observe en outre que le montant des charges de personnel en 2023 est très légèrement inférieur à celui de 2014.
La politique de rationalisation des moyens humains initiée depuis 2014 a conduit à une baisse des effectifs de 17,5% d’agents (contractuels et titulaires) avec pour corollaire une économie de plus de 7 millions d’euros sur le budget de fonctionnement équivalent à 10 points d’impôts.
Une dette maîtrisée pour protéger les générations futures: aucun emprunt en 2024
Le ratio de la capacité de désendettement restera en dessous de 8 ans dans le respect de nos engagements de bonne gestion financière qui demeurent inchangés.
La meilleure validation de ces orientations ne vient-elle pas de l’opposition municipale elle-même, qui n’a strictement rien dit sur le fond lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal ce vendredi 26 janvier ?
Leurs 3 remarques de pure forme, soulignent in fine l’absence de toute critique sur la gestion :
1/ la présentation manquerait de perspectives ?
Je les invite à lire le discours que j’ai prononcé pour les voeux disponible sur le site de la ville comme sur mon blog.
2/ Il faudra veiller à présenter les choses à l’avenir en s’adaptant à la nouvelle loi qui imposera de présenter une annexe recensant les dépenses « vertes ».
Oui, comme chaque ville lorsque cela sera devenu obligatoire.
3/ L’opposition souhaitait un total des subventions aux associations par catégorie (sport, culture, humanitaire,…) pour savoir où nous mettons l’accent dans le soutien de la ville aux associations.
Comme l’a répondu l’adjoint Jean-Pierre Chorel, nous ne mettons pas l’accent par catégorie dans l’allocation du budget des subventions. Nous répondons à la demande réelle du tissu associatif existant dans notre ville, et qui traduit directement les préoccupations de la population.
Enfin, comment ne pas sourire lorsque sont critiquées les comparaisons géographiques et dans le temps de la situation bandolaise. On comprend bien sûr que l’opposition n’est pas à l’aise avec ces comparaisons, tant les « mandatures Joseph » (depuis 2014) ont redressé la situation financière de la ville et ont fait de Bandol une des villes de la zone aux taux d’imposition les plus bas.
Les projections financières, malgré les incertitudes et les difficultés du moment, sont réellement bonnes pour l’année qui s’ouvre devant nous.
La stratégie financière initiée depuis maintenant 10 ans permet d’entamer 2024 avec des bases saines pour continuer à préserver les intérêts des contribuables locaux, garantir un service public toujours qualitatif et investir pour préparer l’avenir.