Comme l’indique l’article de Var Matin du 16 février 2015, la commune de Bandol s’est vue attribuer à sa demande, effectuée du temps de la précédente municipalité, une subvention de fonctionnement de 22 160 euros et une subvention d’investissement de 3 236 euros pour financer la seconde tranche d’une opération urbaine pour 2014.
Contrairement à ce qui a pu être relayé de la part de personnes visiblement mal informées,cette subvention FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) a été attribuée à la ville de Bandol à son unique initiative.
Ce sont Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire qui ont accordé cette subvention à notre ville par décision en date du 17 décembre 2014.
Le FISAC, financé par l’État, est un outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Son objet principal est d’essayer de préserver ou développer un tissu de très petites entreprises de proximité, tout en évitant par ces aides de provoquer une distorsion de concurrence.
A cet effet le FISAC a deux types d’opérations:
- les opérations collectives qui concernent un ensemble d’entreprises, dans un secteur géographique donné. La maîtrise d’ouvrage de ces opérations est nécessairement réalisée par un acteur public (dans notre cas la commune de Bandol), contrairement aux opérations individuelles. C’est dans ce dernier cadre que la subvention précitée a été obtenue.
- les opérations individuelles dont le but est de conserver un commerce de proximité dans les communes rurales, et d’inciter les propriétaires de locaux artisanaux, de commerce ou de service à réhabiliter ou à moderniser leurs locaux ou leurs équipements professionnels.