Jean-Paul Joseph
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Finances de Bandol : une nette amélioration

L’analyse des comptes 2015 de Bandol démontre une nette amélioration des principaux indicateurs financiers de la commune, ce qui va nous permettre de réaliser le projet du quai de Gaulle.

L’analyse dont vous allez prendre connaissance est ardue mais sa lecture est salutaire. Les hommes politiques vous parlent souvent d’argent mais rarement de finances. Ils vous expliquent qu’ils vont « réduire le déficit » ou sont contraints « d’augmenter les impôts » mais peu se lancent dans l’analyse financière. Affaire de spécialiste, direz-vous ? Pas complètement. Trop complexe à comprendre ? Pas davantage.

Pendant plusieurs années, de 2008 à 2014, je vous ai informé sur la situation financière de notre commune, pas seulement pour dénoncer les errements de la mandature précédente, mais surtout pour alerter et indiquer chaque année les mesures à prendre pour redresser la barre.

Ce travail que j’ai réalisé, vous pouvez le faire aussi. C’est à partir du livre de Didier Pinault que j’ai pu analyser les comptes de Bandol. Ils sont disponibles pour tous sur le site du ministère des finances. J’avais fait un résumé de la méthode d’analyse en 2009.

Une autre manière de connaître les comptes de la ville est d’analyser les budgets et surtout ses comptes administratifs. Depuis que je suis maire, et ce fut une première, ils sont disponibles sur le site internet de la ville, mais leur analyse, plus fine, est aussi plus complexe.

Il est surtout capital pour raisonner correctement de suivre l’évolution sur plusieurs années. C’est ce qui est fait ci-dessous.

Depuis 2 ans, le redressement est en route, malgré le désengagement massif de l’état, malgré l’instabilité politique municipale que nous avons connue en 2014/2015.

Je rappelle qu’entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015, c’est plus de 1 450 000 € qui ont été économisés en initiant une gestion très stricte des deniers publics et sans remettre en cause les services fondamentaux à la population.

J’ai baissé les dépenses de gestion courantes de 565 573 € entre 2013 et 2014 (- 9,54 %) et de 587 092 € entre 2014 et 2015 (- 10,95%), soit une économie de 1 152 665 €.

 J’ai également diminué les charges de personnel entre 2014 et 2015 de 313 736 €, soit une baisse de – 2,97%.

Cette gestion rigoureuse a permis d’économiser sur 2 ans précisément  1 466 401 €, soit plus de 15 poins d’impôts ! »

Grâce à ce redressement, le projet du quai de Gaulle, que les Bandolais attendent depuis plus de 30 ans, a été lancé. Nous y reviendrons très prochainement.

SOMMAIRE DE L’ANALYSE

I. Sept étapes pour l’analyse financière de Bandol en 2015

1/ Charges de fonctionnement
2/ Produits de fonctionnement
3/ Capacité d’autofinancement
4/ Emplois d’investissement
5/ Ressources d’investissement
6/ Analyse de l’endettement
7/ Fonds de roulement

II. Analyse des marges de manoeuvre

1/ Épargne
2/ Fiscalité
3/ Endettement
4/ Réserves
5/ Dépenses d’équipement

III. Evolution depuis 2005

1/ Recettes et dépenses de fonctionnement
2/ Épargne
3/ Fiscalité
4/ Endettement
5/ Réserves
6/ Dépenses d’équipement

IV. Conclusions

 

I. SEPT ÉTAPES POUR L’ANALYSE FINANCIÈRE DE BANDOL EN 2015

1/ Charges de fonctionnement

  • Totales : 19,630 M€ : en baisse de 6,7% (1,393 M€) par rapport à 2014.
  • Charges de personnel : 10,130 M € : en baisse de 3,3% (344 000€) par rapport à 2014.
  • Achats et charges externes 4,277 M€ : en baisse de 13,2% (645 000€) par rapport à 2014 (la lecture des comptes administratifs de la commune indique une baisse de 10,95% des charges à caractère général = chapitre 011 (idem achats et charges externes). Bercy ne comptabilise pas tous les comptes du chapitre 011. Le calcul permet de retomber sur les chiffres de Bercy au centime près.
  • Charges financières 326 000€ : en baisse de 1% par rapport à 2014.
  • Contingents (différents syndicats) 979 000 € : en baisse de 2,7% par rapport à 2014.
  • Subventions 2,478 M d’€ : en hausse de 0,9% par rapport à 2014.

 

evolution-charges

 

2/ Produits de fonctionnement

  • Total : 21,304 M€. Hausse de 2,6% par rapport à 2014.
  • Impôts locaux : 10.495 M€. Hausse de 16,6% par rapport à 2014.
  • Autres impôts et taxes : 3.737 M€. Hausse de 1% par rapport à 2014.
  • Taxe d’Habitation 11,94%. Hausse de 8,3% par rapport à 2014.
  • Foncier bâti :18,34%. Hausse de 8,3% par rapport à 2014.
  • Foncier non bâti : 58,79%. Hausse de 8,3% par rapport à 2014.
  • Dotation globale de fonctionnement (dotation versée par l’État à la commune) : 1,549 M€. Baisse de 25% (503 000€) par rapport à 2014.

3/ Capacité d’autofinancement

  • Brute : 2,038 M€ contre 133 000€ en 2014. Bon, en forte hausse.
  • Nette : 1.296 M€ vs négative de 2.522 M€ en 2014. Bon, en forte hausse.
  • Taux d’épargne brute (le meilleur indice avec la capacité de désendettement) : 9,6% (moyenne nationale 14,6%) contre 0,6% en 2014. Malgré une nette hausse, cela reste médiocre et doit être amélioré.

4/ Emplois d’investissement

  • Dépenses d’équipement : 649 000€.
  • Remboursement du capital de la dette : 743 000€.

5/ Ressources d’investissement

  • Emprunts bancaires et dettes assimilées : 1,833 M€.
  • Subventions reçues : 517 000€.
  • FCTVA : 162 000€.

6/ Analyse de l’endettement

  • Total : 8,66M€. Hausse de 14% par rapport à 2014. Cette hausse s’explique toutefois par une erreur en 2014 : il n’y a pas eu reprise du CLTR (Crédit Long Terme Renouvelable) en décembre 2014 (correspondant à un emprunt de 1,77 M€) comme cela était fait chaque année. La dette aurait été avec cette reprise de 9,22 M€ en 2014 et non de 7,45 M€. L’endettement serait donc passé de 9,22 M€ à 8,66 M€ en 2015 soit une baisse retraitée de 6,1%.
  • Annuité de la dette (en pourcentage des recettes de fonctionnement) : 5%. C’est correct, mais l’indice est peu fiable et de peu d’intérêt.
  • Dette / RRF (Recettes réelles de fonctionnement) 0,41. C’est bon (on considère que moins d’un an est un bon chiffre), mais ce ratio est peu fiable.
  • Dette / épargne brute (capacité de désendettement) : 4,25 ans (moyenne nationale 5 ans). C’est l’indice le plus fiable, en très forte baisse par rapport aux 57 ans de 2014. C’est bon, grâce aux efforts considérables sur les dépenses de gestion et de personnel en 2014 et 2015 et à l’augmentation d’impôts décidée par le préfet en 2015.

7) Fonds de roulement (FDR)

  • Réserves : 4.018 M€. En hausse de 3,5 M€par rapport à 2014. C’est bon.
  • FDR / en jours de DRF : 75. C’est correct.

II. ANALYSE DES MARGES DE MANOEUVRE

1/ Epargne

  • L’épargne de gestion est de 2,385 M€. C’est correct.
  • L’épargne brute est de 2,038 M€. C’est correct.
  • L’épargne nette est de 1,296 M€. C’est correct.
  • Tout cela grâce aux efforts considérables sur les dépenses de gestion et de personnel en 2014 et 2015 et à l’augmentation d’impôts décidée par le préfet en 2015.
  • Plusieurs années de mauvaise gestion entre 2008 et 2013. Un chiffre : augmentation de 2 millions d’euros des dépenses de personnel sur cette période !
  • Conclusion : la ville dispose maintenant d’une certaine marge de manœuvre.

2/ Fiscalité

La marge de manœuvre est limitée, la municipalité après avoir voté pour 2009 une augmentation injustifiée de 24% des taux d’imposition sur le foncier bâti et la taxe d’habitation, a diminué les taux de 10% sur 3 ans (2011 2012 2013), mais le préfet les a augmenté à nouveau de 8,3% en 2015.

impotslocaux

3/ Endettement

  • C’est correct au niveau de l’encours.
  • Marge de manœuvre correcte grâce aux efforts de gestion sans précédent en 2014 et 2015 et à l’augmentation d’impôts par le préfet.
  • On constatait pourtant un net effet ciseau jusqu’en 2014, avec pour la 1re fois des dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes en 2014, du fait de la mauvaise gestion lors du mandat précédent et de la baisse majeure des dotations de l’Etat.

4/ Réserves

La marge de manœuvre est correcte.

reserves

5/ Dépenses d’équipement

  • Niveau faible
  • La marge de manœuvre est correcte

III. ÉVOLUTION DEPUIS 2005

1/ Recettes et dépenses de fonctionnement

  • On constate un effet ciseau depuis 2010 et jusqu’en 2014, et un redressement en 2015.

2/ Épargne

3/ Fiscalité

  • Stable de 2001 à 2008.
  • Les taux de TP ont même diminué de 19,93% à 17,43% entre 2001 et 2003.
  • Augmentation majeure en 2009 de 24%, beaucoup trop élevée en ce qui concerne la part communale pour la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation.
  • Baisse de 3% en 2011, 3% en 2012 et 4% en 2013.
  • Augmentation de 8,3% en 2015

4/ Endettement

  • Encours total de la dette = à partir de 2006 aggravation liée à la médiathèque.
  • Amélioration depuis 2009: mais ne sont pas mentionnés les quelques 2,8 millions d’euros empruntés en 2009 sur les budgets annexes, même si une consolidation n’est pas indispensable dans ce cas.

5/ Réserves

  • Baisse de 2006 à 2009.
  • Amélioration en 2010, puis fausse amélioration en 2011 et 2012, résultant d’une erreur d’imputation soit de la commune, soit des services fiscaux et non de Bercy (1,5M€ en 2012 et 2013).

6/ Dépenses d’équipement

  • Chiffre très élevé en 2006, surtout dû à la médiathèque.

IV. CONCLUSIONS

  • En 2009, dépenses inconsidérées.
  • Grâce à une gestion un peu plus saine en 2010, la situation s’est améliorée. Mais elle s’est surtout améliorée du fait de l’augmentation déraisonnable de 24% du taux des impôts en 2009.
  • En 2011 : dérapage à nouveau des dépenses de fonctionnement et notamment de personnel.
  • En 2012 : baisse des dépenses de fonctionnement, mais qui remontent en 2013.
  • En 2013 : tous les chiffres sont mauvais. C’est le résultat de la mauvaise gestion depuis plusieurs années et surtout depuis 2008.
  • En 2014 et 2015, grâce aux efforts de gestion sans précédent, mais aussi à l’augmentation des taux d’imposition décidée par le Préfet, nous sommes parvenus à une situation plus saine.

Le désengagement de l’État va malheureusement se poursuivre et la menace d’une augmentation importante de la pénalité SRU demeure. Cette menace diminuera largement si le CMS (Contrat de Mixité Sociale) adopté en conseil municipal est signé avec le préfet.

Il y a également une incertitude concernant les recettes du casino (concurrence du casino de La Seyne-sur-Mer et peut-être bientôt malheureusement de celui de Sanary) ainsi que celles provenant des droits de mutation.

Il faut donc poursuivre cette politique de gestion rigoureuse des finances communales qui a été initiée depuis 2014.

Il convient de maîtriser les charges de personnel (notamment remplacement d’un fonctionnaire sur 3 partant à la retraite).

Il s’agit aussi de mettre en place une politique rigoureuse et efficiente de gestion des ressources humaines.

 


 

Il est nécessaire de retraiter certains chiffres. Je précise que si j’avais pu le faire lors des analyses des années précédentes, et notamment en 2011 et 2012, mes conclusions d’alors auraient été différentes.

Le 1,5 million d’euros de remboursement à la société Partouche en 2013 a été compté comme remboursement de capital, il faut donc l’ajouter à l’épargne nette.

En 2011 et 2012, il aurait fallu enlever de mes analyses ce même 1,5 million d’euros du FDR (fond de roulement) de Bercy, ce qui aurait permis de ne pas raisonner à partir de cette apparente augmentation des réserves sur ces deux années. Une augmentation qui donnait une fausse impression de confort !

 

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