Jean-Paul Joseph
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Recours contre la baisse de la subvention de la région pour les travaux du Quai de Gaulle

Le Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET) est un fond permettant à la région PACA de financer des projets structurants sur son territoire.

Plus de la moitié de la subvention pour Sanary

Dans le cadre du CRET 2017-2020, un montant de 4 800 000€ a été voté par la région à Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) le 15 décembre 2017 à partir du dossier qu’elle a présenté.

Contrairement à ce qu’affirme dans la presse le président de la CASSB et maire de Sanary M. Bernhard, c’est bien à mon initiative que la demande pour le Quai de Gaulle (QG) à Bandol a été faite.

En effet, le CRET a été présenté en bureau communautaire le 2 octobre 2017 et il était indiqué que les opérations d’interêt non communautaire ne faisaient pas partie des attributions du CRET et qu’il fallait s’adresser au FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire). Notre dossier était en cours d’élaboration à ce moment là.

Le Directeur Général des Services (DGS) de la CASSB de l’époque a alors attiré mon attention sur le fait qu’à son avis, la commune de Bandol pouvait tout de même bénéficier du CRET pour le quai de Gaulle et j’ai donc demandé au président de la CASSB à l’issue de la réunion de bureau de ce 2 octobre, en présence du DGS, de bien vouloir étudier cette possibilité. Les autres maires n’ont pas assisté à cet entretien, contrairement à ce que prétend le président. Le dossier a alors été accéléré pour pouvoir être déposé dans les temps

Le CRET a été approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2017. Le montant total des opérations, de 4 800 000€, était réparti comme suit :

Pour Sanary :

  • îlot Picotières 750 000€
  • quartier de la poste 491 820€
  • base nautique 200 000€
  • centre équestre 372 755€
  • gros cerveau 278 931€
  • restauration pointe de la Cride 80 000€
  • maison de la mer 280 000€
  • Total Sanary 2 583 506€

Pour Bandol :

  • Bandol Quai de Gaulle 750 000€
  • Total Bandol 750 000€

Autre communes de Sud Sainte Baume :

  • mise en valeur des centres anciens 566 494
  • Aménagement îlot des Goubelets au Beausset 750 000€
  • Site archéologique Saint Cyr 50 000€
  • zone de co voiturage Sanary La Cadière Le Castellet 100 000€
  • Total autres communes 1 466 494€

Puis diminution de la subvention pour Bandol…

Le 10 juillet 2017, à la suite d’un conseil communautaire et en présence de René Jourdan, maire de La Cadière d’Azur, et de Jean-Pierre Chorel, adjoint aux travaux, le président Bernhardt nous a recommandé de faire une demande de subvention à la CASSB. Le conseil municipal a voté le principe de la demande au taux maximal le 14 décembre 2017. J’ai donc adressé un courrier de demande au président de la CASSB qui a répondu… par un refus ! Aujourd’hui, il prétend que je n’ai pas fait cette demande.

Le 28 juin 2019, dans le cadre de la clause de revoyure, pour laquelle j’avais demandé en réunion de bureau une augmentation de la subvention pour le quai de Gaulle, il a été voté par la région un avenant n°1 avec une répartition différente, à partir d’un dossier présenté par le Président de SSB, sans consultation ni même information des Maires et Vice-Présidents des 8 autres communes qui avec Sanary constituent la CASSB…

…Et augmentation pour Sanary

Sanary se voit ainsi désormais attribuée 2 683 506€, soit 100 000€ de plus qui correspondent à l’opération de restauration de la pointe de la Cride qui passe de 80 à 180 000€. Pour mémoire, ce montant accordé à Sanary représente 56% du montant global de la subvention dédiée aux 9 communes !

Le montant pour les autres communes de la CASSB reste inchangé, contrairement à ce qui apparaît dans l’avenant (l’opération pointe de la Cride est passée opportunément et curieusement du quota Sanary au quota CASSB, alors qu’elle ne concerne que Sanary !) contrairement à ce que prétend le président. Bandol se voit attribuée 650 000€ à savoir 100 000€ de moins que prévu initialement.

Ce numéro de haute voltige qui a consisté pour le Président de la CASSB à présenter le même dossier à la CASSB à 180 000 euros (soit 100 000€ de plus que les 80 000€ prévus à l’origine pour Sanary) est donc une pure manipulation pour tenter de dissimuler que 100 000€ disparaissaient de la poche de Bandol pour aller dans celle de Sanary.

Lors de la réunion du bureau communautaire du 29 juillet 2019, cet avenant a été soumis au vote des 9 membres du bureau (les 9 Maires de SSB).

Jusqu’à preuve du contraire, à savoir une délégation expresse donnée au bureau pour voter ce type de contrat, délégation qui ne m’a toujours pas été communiquée, c’est au conseil communautaire qu’il appartient d’approuver cet avenant et non pas au bureau, par respect du parallélisme des formes. C’est en effet le conseil qui a approuvé le contrat initial.

Pas de justification logique à cette diminution

J’ai bien expliqué à tous les maires le mauvais sort qui était fait à la ville de Bandol avec une baisse de 100 000€ qui étaient enlevés à Bandol pour aller à Sanary, sans aucune justification valable :

  • L’argument selon lequel d’autres opérations communautaires sont bien avancées ne tient pas car la fin des travaux du Quai De Gaulle est prévue aujourd’hui pour début décembre 2019.
  • L’argument selon lequel le Quai de Gaulle bénéficiera d’une subvention lors du prochain CRET ne tient pas non plus car les travaux seront finis avant.

J’ai prévenu les Maires que s’ils votaient pour cet avenant, ils commettaient une injustice flagrante et que je déposerais un recours contre l’avenant.

Après un 1er vote qualifié de pour par le Président de la CASSB, lors duquel les Maires n’ont pas eu le temps de signifier le sens de leur vote, j’ai demandé à ce que tous les Maires lèvent la main pour confirmer leur vote pour. Résultat : pour 8, contre 1 (Bandol).

Trois recours seront donc malheureusement déposés par la ville de Bandol dans les prochains jours : un recours de plein contentieux dirigé contre l’avenant lui-même et deux recours pour excès de pouvoir dirigés contre les délibérations du bureau communautaire et du conseil régional.

Catégorie: Finances